À l'issue d'un rapport sur « Les droits des usagers à l'épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 », adopté à l'unanimité par ses membres, la Conférence nationale de santé (CNS), instance nationale de démocratie en santé, fait part de ses recommandations pour une meilleure prise en compte du droit des usagers dans ce contexte particulier. Ce document, qui porte sur la période mars 2020 – mars 2021, résulte d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé.
« Fruit d'un processus participatif inédit, tant dans la définition de sa thématique que dans la rédaction de son contenu, ce travail a mobilisé l'engagement démocratique des acteurs de santé, par débats, amendements et votes, au sein des formations de l'instance », écrivent les membres.
Renforcer les moyens des acteurs de proximité
Ce travail a conduit à l'élaboration d'un ensemble de recommandations, articulées autour de cinq axes : 1. Les droits des personnes malades et des usagers du système de santé ; 2. L’égalité d’accès aux services de santé ; 3. La qualité des prises en charge et des accompagnements ; 4. Les instances de démocratie en santé et 5. Gouvernance et pilotage des crises sanitaires.
Concernant les droits des malades et des usagers du système de santé, la CNS recommande de « garantir une information transparente, compréhensible, pédagogique et adaptée pour rétablir la confiance des citoyens (sur les mesures de protection, le dépistage, la vaccination) ». Elle considère par ailleurs que le respect du secret médical doit être renforcé lors des dépistages mais aussi lors de la vaccination et que le consentement doit être recueilli pour délivrer l'autorisation de vaccination. Pour l'instance, le Covid doit être reconnu comme une maladie professionnelle.
En termes d'accès aux services de santé, la CNS préconise de renforcer l'offre de soin en santé mentale, d'encourager les démarches d’« aller vers » pour les populations les plus éloignées du système de santé et de « mobiliser l’ensemble des acteurs de proximité et institutionnels en renforçant les moyens qui leur sont alloués ».
Pour assurer la qualité des prises en charge et des accompagnements, l'instance appelle à « assurer des conditions dignes permettant la mise en œuvre de la quarantaine ». Elle estime également primordial de garantir une complémentarité entre soins en présentiel et à distance et d'améliorer l’adhésion à la vaccination.
Impliquer davantage les représentants des usagers dans les décisions
La CNS demande par ailleurs à être saisie systématiquement, y compris dans le cadre de crises sanitaires, et souhaite que ses moyens soient renforcés pour pouvoir assurer l'ensemble de ses missions : concertations, avis, rapports, débats publics. Elle estime également que les représentants des usagers doivent être davantage impliqués dans les décisions prises tant en période de crise sanitaire que dans l’« après crise ». Et d'insister sur la bonne articulation entre les différentes instances de démocratie en santé et organismes impliqués dans la gestion de crise sanitaire.
Pour mieux faire face aux crises sanitaires, la CNS recommande de « veiller à l’attractivité des métiers du soin, du médico-social, du social et de l’accompagnement », mais aussi de « soutenir, mieux prendre en compte et valoriser le rôle des aidants ». Elle invite à recourir davantage aux sciences humaines et sociales pour évaluer les mesures mises en place en période pandémique (confinement, mesures barrières) et l’adhésion à la vaccination. Enfin, la recherche doit être poursuivie « pour mieux connaître les impacts du confinement sur le parcours des usagers et en tirer des enseignements robustes ».
« Nous formulons le vœu que, collectivement, nous ayons la volonté de nous saisir de l’ensemble des observations effectuées dans le cadre de la gestion de la crise, l’organisation et la mise en œuvre des réponses apportées afin de tenir compte pour l’avenir des enseignements reçus au cours de cette période, indiquent les membres de la CNS en conclusion du rapport. En particulier, il paraît essentiel que les instances de démocratie en santé soient impliquées dans une concertation large et approfondie. »
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