Salle de consommation de drogues : le Conseil d’État demande une loi

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé confirme que le projet d’ouverture d’une salle de consommation à moindre risque qui devait s’ouvrir, à titre expérimental, à Paris, devrait être retardé. « Le Conseil d’État a procédé à l’examen de ce projet le 8 octobre dernier et a recommandé au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique », a indiqué le ministère.

Dans la foulée, Marsisol Touraine a précisé : « Il faudra passer par un texte de loi, nous allons travailler maintenant à la sécurisation juridique du dispositif, en concertation avec les acteurs concernés ».

La ministre a, par ailleurs rappelé : « La volonté du gouvernement, ma volonté c’est de faire en sorte que les personnes qui souffrent d’addictions soient mieux suivies, mieux accompagnées et cela doit se faire évidemment dans un cadre juridique qui ne souffre aucune discussion. Des projets de même type sont intervenus dans de très nombreux pays européens avec des résultats convaincants. »

Si le feu vert pour une ouverture à Paris a été donné par Matignon en février, le principe d’une expérimentation de ce dispositif alternatif de réduction des risques n’a été adopté que le 19 septembre dernier dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. « Un décret devant permettre ce type d’expérimentation a été préparé à cette fin et soumis pour avis au Conseil d’État », a indiqué le ministère.

Enjeu des municipales

La décision rendue le 8 octobre dernier devrait retarder le projet parisien qui avait suscité de nombreuses controverses et était devenu un enjeu dans la bataille pour les municipales à Paris prévues en mars 2014. Le projet, adopté en juillet par délibération du Conseil de Paris, s’était heurté à une très vive opposition de la droite et de certaines associations.

La candidate PS Anne Hidalgo a été la première à réagir en réaffirmant l’intérêt pour la santé publique de cette « salle médicalisée » parisienne qui devait ouvrir au début du mois de décembre prochain dans le quartier de la gare du Nord (Xe arrondissement). L’équipe de Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, s’est réjouie jeudi de l’avis du Conseil d’État y voyant une victoire « du droit et de la raison ». « L’avis des Sages est un véritable désaveu pour la municipalité socialiste, et témoigne de l’amateurisme dans la construction de ce projet », déclare l’équipe de l’ex-ministre dans un communiqué. Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMPa, lui, confirmé que « cet avis vient conforter l’opposition très ferme de l’UMP au projet insensé d’ouverture de salles de shoot en France ».

Paradoxe de la loi de 1970

Quant au réseau français de réduction des risques, parti prenante du projet, il dénonce une lecture « stricte » du Conseil d’État qui a jugé les salles de consommation de drogue à moindre risque non conformes à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui interdit et pénalise l’usage des stupéfiants. Cette lecture du Conseil d’État « occulte, selon le réseau, la loi de 2004 définissant la réduction des risques ».

Mais assure le réseau, « la réduction des risques a toujours été aux limites de la loi de 1970. Les établissements médico-sociaux (CAARUD) distribuent des seringues pour que des personnes s’injectent des substances interdites. Ils accueillent des usagers sans leur demander d’arrêter les drogues et les conseillent sur les méthodes d’injection à moindre risque. Mais les salles de consommation, en accueillant des usagers et en leur permettant de consommer des stupéfiants sur place sous la supervision des professionnels de santé vont un cran plus loin dans le paradoxe ». Surtout le réseau affirme sa « colère » devant cette remise en cause à seulement un mois et demi de l’ouverture et regrette que l’expérimentation « n’ait pas été mieux bordée par le gouvernement ».