Estimant qu’ils s’étaient bien rendus coupables notamment « d’homicides et blessures involontaires », l’avocat général Pierre Darbeda a demandé à la Cour d’appel de Paris la confirmation des peines demandées en première instance contre les deux médecins et le radiophysicien poursuivis pour les surirradiations à l’hôpital d’Épinal. Le Dr Jean-François Sztermer, 66 ans, et le Dr Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20 000 euros d’amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10 000 euros d’amende et cinq ans de d’interdiction d’exercer.
L’avocat général a dénoncé de multiples « fautes graves d’imprudence et négligences » dans ce service où régnaient « mauvaise ambiance » et « nonchalance générale ». Il a accusé les deux médecins d’avoir « prescrit au-delà des doses recommandées sans prévenir les patients et sans disposer des moyens humains et techniques nécessaires ».
Destruction de preuves
L’accident une fois découvert, ils se sont par ailleurs rendus coupables de non-assistance à personne en danger en n’alertant pas les malades ou leurs médecins traitants, alors même qu’ils étaient « conscients des complications possibles », a estimé l’avocat général.
Quant au radiophysicien, il a dénoncé ses « négligences » de « dilettante » ayant conduit à des erreurs de manipulation lors de l’administration des soins et la non prise en compte de doses de rayons reçues lors de clichés de contrôle.
L’avocat général a aussi demandé à la cour de reconnaître les trois prévenus coupables de destruction de preuves, pour avoir retiré certains documents incriminant des dossiers médicaux de patients après la découverte de l’accident. Les deux médecins avaient été relaxés de ce chef en première instance. Les juges avaient à l’époque déclaré les deux médecins coupables d’homicides involontaires, alors même que le procureur n’avait retenu contre eux que les infractions de non-assistance à personne en danger et destruction de preuves.
Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l’hôpital d’Épinal traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation provoquées par deux dysfonctionnements. Douze en sont morts, les autres souffrent de graves séquelles du système urinaire et anal.
Le procès en appel s’est ouvert le 12 novembre dernier.
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