Après les députés en novembre 2013, c’était au tour des sénateurs d’auditionner la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine sur l’aide médicale d’État (AME), dans le cadre cette fois de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013. La ministre a confirmé la hausse des dépenses de l’AME. « C’est incontestable, nous avons constaté en 2013 un fort dépassement par rapport à l’objectif de ces dépenses puisque nous avions prévu une dépense de 588 millions d’euros et que les dépenses constatées seront à l’arrivée de 744 millions d’euros », a indiqué Mme Touraine devant la commission des finances du Sénat. Elle explique ce fort dépassement par rapport aux prévisions en 2013 par « la forte poussée du nombre de bénéficiaires ».
Forte augmentation des bénéficiaires
Créé en 2000 pour permettre la prise en charge des étrangers malades sans papiers et sans ressources, le dispositif bénéficiait à 252 437 personnes en France au 31 décembre 2012. Fin septembre 2013, 278 692 personnes ont bénéficié de l’AME, soit une hausse de (+10,2 %), selon le récent rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État. « Nous n’avions pas anticipé une augmentation aussi forte », a admis Marisol Touraine. Toutefois, la ministre a défendu ce « dispositif qui, en termes de santé publique, répond tout à fait à l’exigence que nous devons avoir, non seulement d’apporter les soins aux personnes concernées, mais notamment d’éviter la propagation de certaines maladies sur le territoire national ». Elle a aussi évoqué les éventuelles fraudes qui pourraient affecter le dispositif. « Pour autant, nous devons évidemment (...) lutter contre les abus qui pourraient être constatés », a-t-elle poursuivi. « À partir de 2015, nous allons disposer des premières statistiques qui vont nous permettre de comparer les taux d’acceptation ou les taux de refus de l’AME caisse par caisse, ce qui permettra d’identifier si éventuellement il y a un recours excessif à l’AME dans certaines parties du territoire », a précisé Marisol Touraine.
Enfin, elle a fait part de sa « préoccupation » face à « des filières de personnes étrangères venant se faire soigner dans certains hôpitaux français ». Un constat qui « amène à la nécessité d’enclencher très rapidement un travail diplomatique de coopération internationale avec les pays d’origine », a-t-elle conclu.
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