Un protocole pour faire du soin la porte d’entrée d’accueil des victimes

Chaque année, plus de 216 000 femmes sont victimes de violences conjugales, dont 16 % portent plainte. Une femme décède tous les 3 jours ; 33 enfants ont aussi péri en 2013. Et 86 000 femmes (soit 0,5 %) ont subi un viol ou une tentative de viol, 10 % recourent à la justice. Les violences au sein du couple représentent un coût de 3,6 milliards d’euros par an, dont 290 millions d’euros en soins de santé.

Le 4e plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), doté de 66 millions d’euros, est ciblé sur la réponse aux victimes, leur protection, et la mobilisation de l’ensemble de la société. Il s’est notamment concrétisé en 2014 par le développement de la plateforme d’appel 3919, la signature par 35 départements d’un protocole de traitement des mains courantes, l’augmentation de 179 à 231 intervenants sociaux dans les commissariats et du nombre d’accueil d’urgence, ou encore le renforcement de l’ordonnance de protection, la généralisation du téléphone portable d’alerte et la protection des étrangères, trois mesures qui découlent de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle.

Pour 2015, le gouvernement prévoit de développer la formation des professionnels (police, justice, école, médecins et soignants) au repérage des victimes de violence et de mieux coordonner la réponse sanitaire. Le 5 novembre dernier, le Dr Patrick Pelloux (SAMU de Paris), Marie Fontanel (ARS Alsace) et le Dr Annie Soussy (Unité médico-légale de Créteil) ont rendu à Marisol Touraine et Pascale Boistard leurs propositions pour un protocole destiné à améliorer la prise en charge des victimes en faisant de la santé, et non plus de la justice, la porte d’entrée.

Des démarches simplifiées pour la victime

« Pas besoin de financement supplémentaire, il faut changer les règles et les habitudes de travail », résume le Dr Pelloux, constatant qu’« aucun département n’accueille de la même façon une femme victime de maltraitance ou de viol ». Ce protocole national, décliné localement, doit d’abord permettre d’identifier les ressources et le rôle des acteurs de 1re et 2e intention, selon l’acuité de la situation. Il devrait amener à une simplification des démarches pour la femme. « Si elle est aux urgences, il est préférable que la police judiciaire vienne, puis qu’on l’aide à entrer dans un parcours de soin ; et non qu’elle aille d’un lieu à un autre », précise l’urgentiste. Les constats - preuves judiciaires - pourraient être réalisés rapidement, grâce à la prise de photos, à la réalisation de prélèvements hors réquisitions, ou à la généralisation des kits viol.

Bien que le rapport préconise un pilotage au niveau interministériel, le gouvernement a fait le choix de conventions santé/police/justice, sous la tutelle des ARS. Le protocole sera expérimenté en Alsace et en Aquitaine, tandis que des référents seront postés dans les services d’urgences.