Le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade a rendu son rapport d’évaluation de la mise en application de la loi HPST. Le chapitre consacré aux ARS va assez loin. Il suggère de laisser aux directeurs généraux des ARS un « maximum de marge de manœuvre, notamment en matière financière ». Le rapport préconise une mesure controversée : la création d’ORDAM (objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie) pilotés par les ARS. « Outre l’effet de décloisonnement, argumente le rapport, les ORDAM responsabiliseront les directeurs généraux d’ARS sur le maintien des équilibres financiers de l’assurance-maladie ». Ce projet est vivement contesté par la CSMF qui y voit « l’achèvement de l’édifice de l’étatisation de la médecine libérale » et une « maîtrise comptable en région ».
Pour le reste, le rapport Fourcade propose plusieurs « ajustements » des règles de gouvernance des hôpitaux avec un renforcement des conseils de surveillance « afin d’assurer un meilleur équilibre » entre ce conseil, le directoire et la CME (commission médicale d’établissement). Les praticiens doivent également être davantage consultés. Le document propose que la CME puisse donner « un avis sur les orientations stratégiques, budgétaires et financières pluriannuelles de l’établissement. Elle doit donner également un avis sur le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Elle doit être consultée sur l’organisation en pôles ». Selon le sénateur UMP, la modification du management hospitalier doit s’accompagner « de modifications statutaires » pour les personnels soignants. Le rapport milite pour une « rémunération supplémentaire sur la base d’un contrat d’objectifs » pour les médecins statutaires hospitaliers et hospitalo-universitaires et les cadres paramédicaux.
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