Un sort particulier : des recettes qui restent taxées

La réforme remplace en partie la taxe professionnelle par une « contribution économique territoriale » plus harmonieusement répartie entre les entreprises et surtout moins lourde – la première était un impôt calculé à un taux fixé localement et assis à la fois sur la valeur locative des locaux professionnels et sur la valeur locative des biens et équipements. La seconde sera calculée elle aussi localement mais de manière allégée à partir de la valeur locative des biens immobiliers ; elle sera assortie, uniquement pour les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires, d’une cotisation complémentaire calculée sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

Mais la mue ne concernera pas la grande majorité des 615 000 entreprises libérales recensées en France. Il est en effet prévu que, ne relevant pas du droit commun, les professionnels libéraux inscrits dans le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et employant moins de cinq salariés, soit la grande majorité d’entre eux, resteront, quel que soit le montant de leurs recettes, soumis à une taxe calculée à la fois sur la valeur locative de leurs locaux « et » sur 6 % du montant de leurs recettes. L’UNAPL calcule que les libéraux seront pénalisés dans tous les cas de figure, au-dessous comme au-dessus du seuil fatidique de 500 000 euros.