Les réformes s’enchaînent à l’hôpital depuis dix ans. Nécessaire rationalisation des moyens, ou avènement de l’hôpital-entreprise ? Le débat n’en finit pas d’agiter le corps médical.
Première mesure phare : le plan Hôpital 2007, lancé en 2002 par Jean-François Mattei, remplace la dotation globale par la tarification à l’activité. Mis en concurrence avec le privé, l’hôpital doit se restructurer. Le concept de gouvernance médicoéconomique est lancé en même temps que les pôles. Les médecins sont désormais impliqués dans la gestion comptable.
Parallèlement, sous Jacques Chirac, l’État injecte plusieurs milliards pour moderniser les hôpitaux. Des dizaines de chantiers éclosent, parfois mal calibrés. Le deuxième programme d’investissements (Hôpital 2012), lancé en 2007, n’ira pas à son terme.
Vient ensuite la loi HPST, commandée par Nicolas Sarkozy. Les ARS succèdent aux ARH, et régulent la ville, le médicosocial, l’hôpital. Les missions de service public sont redistribuées entre hôpitaux et cliniques. Le rôle du directeur d’hôpital est renforcé. Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration, le directoire se substitue au conseil exécutif. Les communautés hospitalières de territoire sont créées, de même que le statut de clinicien hospitalier, mieux rémunéré qu’un PH, réservé aux postes difficiles à pourvoir. Roselyne Bachelot reporte la convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques à 2018 - Marisol Touraine y mettra fin en 2012.
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