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La France est une république laïque (art. 1 de la Constitution), qui n’intervient pas dans l’organisation de la vie des cultes sauf pour le fonctionnement des aumôneries (ainsi que dans les départements concordataires). Trois textes régissent cette intervention à l’hôpital :
– le décret du 21 mai 2003 : « Les hospitalisés doivent être mis en mesure de participer à l’exercice de leur culte. Ils reçoivent, sur demande de leur part adressée à l’administration de l’établissement, la visite du ministre du culte de leur choix. »
– la loi du 9 août 2004 : « Lorsqu’une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement, (...) en tout état de cause, elle dispose du droit de se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. »
– la charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006) : « L’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies (...) Toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…). Toutefois, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches. Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel, ou d’un bénévole. »
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