SOIXANTE députés ont signé une proposition de loi visant à créer un nouvel indice statistique, baptisé « indice santé hospitalier ». Mesurer l’évolution des charges pesant sur les établissements de santé, afin d’ajuster l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance-maladie hospitalier) en conséquence : tel est le but recherché. « Je souhaite que cette proposition de loi soit intégrée au sein du prochain PLFSS » (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), précise Élie Aboud, le député UMP qui porte le texte. « On est (avec le PLFSS, NDLR) dans une approche purement comptable. Le système est à bout de souffle », complète Jean-Marc Roubaud, autre député UMP signataire.
Les quatre fédérations hospitalières, représentant les hôpitaux publics (FHF), les cliniques privées (FHP), les hôpitaux privés non lucratifs (FEHAP) et les centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), soutiennent l’initiative. « Comment construire un ONDAMréaliste s’il manque un élément clé, l’évolution des charges ? », questionne Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).
À l’hôpital comme en clinique privée, le personnel représente plus de la moitié des dépenses. Les fédérations hospitalières appellent le gouvernement à prendre ses responsabilités. « L’effet de la réforme LMD (revalorisant le revenu des infirmières, NDLR) va être pour nous catastrophique. Le gouvernement doit nous dire comment ne pas réduire l’emploi », expose Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des hôpitaux privés non lucratifs (FEHAP). Certes, « l’évolution du coût des matières premières ne dépend pas du gouvernement », enchaîne Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Mais ce sont bien les pouvoirs publics qui décident des évolutions salariales. La FHF appelle à la fin de l’hypocrisie sur les effectifs hospitaliers. « Assez des injonctions contradictoires, où l’on nous demande de faire des économies sans toucher à l’emploi », résume Gérard Vincent.
Les quatre fédérations hospitalières, une fois n’est pas coutume, sont d’accord sur un autre point : il est urgent de lutter contre la course à l’acte engendrée par la tarification à l’activité. « Il faut arriver à prouver la pertinence de nos actes », estime ainsi Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO.
La loi Bachelot rend obligatoire la publication, par tous les établissements de santé, d’indicateurs de qualité, dont une nouvelle liste a été publiée lundi. Les résultats de ces indicateurs devront être communiqués au grand public dans les deux mois à venir, précisent la Haute autorité de santé (HAS) et le ministère de la Santé.
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