Cour de cassation

Un salarié en arrêt maladie peut-il…travailler ailleurs?

Publié le 20/10/2011

Article réservé aux abonnés

Le salarié qui profite d’un arrêt maladie pour faire un autre travail ne commet pas toujours une faute vis-à-vis de son patron, selon la justice. Il y aurait une faute et une cause de licenciement si cette activité clandestine causait un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise, a précisé la Cour de cassation. Cependant, s’il n’y a pas de faute vis-à-vis de l’entreprise, il y a toujours une faute vis-à-vis de la Sécurité sociale qui interdit, pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident, toute activité, lucrative ou de loisirs, qui ne serait pas expressément autorisée par le médecin. Le salarié risque la perte de ses indemnités journalières. Une entreprise, dont le salarié "malade" aidait sa femme à vendre sur des marchés, estimait que cette attitude était déloyale à son égard et justifiait un licenciement pour faute. La justice a jugé l’inverse. L’activité dissimulée du salarié prétendument malade n’est fautive que si elle concurrence son entreprise. Le mensonge sur la maladie elle-même n’est pas jugé déloyal.

SécuritéSociale-Comptes-PLFSS

Source : Le Quotidien du Médecin: 9029

Nous vous recommandons

Le taux de micro/nanoplastiques dans l’athérome carotidien est associé à la sévérité des symptômes

Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés

Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus

Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé