Les ratés de la rémunération à la performance

316 médecins privés de prime selon les caisses, les « floués » s’organisent

Publié le 23/06/2014

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Crédit photo : S. Toubon

Sur les 85 187 médecins éligibles à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) dont le paiement devait intervenir en avril, 316 n’ont pas touché la part de la rémunération dépendant du nombre de patients dont ils sont médecins traitants, indique au « Quotidien » Philippe Ulmann, directeur de l’offre de soins à l’assurance-maladie. Pour sa défense, il évoque « des données nécessaires au calcul des indicateurs » qui n’auraient « pas été chargées informatiquement ».

Les 316 praticiens victimes de ce dysfonctionnement, essentiellement des généralistes, ont peu apprécié de constater le différentiel avec la prime moyenne touchée par leurs confrères, qui s’élève à 5 774 euros en moyenne. Selon le Dr Marc Sandres, généraliste dans l’Essonne, 66 confrères ont rencontré un problème dans son seul département. Il tient l’information du directeur de sa CPAM, à l’occasion d’une récente commission paritaire locale (CPL). Au cours de cette réunion, le patron de la caisse a assuré que leur situation avait été rectifiée informatiquement dès le 13 juin, et que les sommes dues allaient être versées « immédiatement ». Problème : dix jours après, aucun praticien de l’Essonne n’a encore rien vu venir.

Le nombre de médecins concernés par le bug en fait tiquer plus d’un. « 66 rien que dans l’Essonne et seulement 316 dans toute la France, est-ce qu’on peut les croire ? », s’interroge le Dr Dreux, président de la FMF-UG dans le département. D’autant que selon son confrère, le Dr Pierre Loué, de Fontenay (92), au moins deux généralistes sur les neuf de la ville seraient également affectés par le problème. Pour le Dr Dreux, cet incident démontre que « lorsque le tiers payant généralisé sera obligatoire, les médecins seront pieds et poings liés face à un partenaire peu fiable, à l’informatique moyenâgeuse ».

La colère monte

Lassé de cette situation et du silence de sa caisse, le Dr Sandres a monté un collectif baptisé « les floués de la ROSP ». Il réunit une bonne part des médecins de son département qui ont subi un manque à gagner. « La colère monte et nous allons être vigilants » affirme le généraliste. Il ne compte pas dissoudre le collectif après le règlement du problème. « À long terme, nous le transformerons en instance de vigilance sur le tiers payant, qui va nous causer des soucis encore plus importants ».

Marc Sandres attendra la fin du mois de juin, mais promet de « prendre des initiatives » si rien ne vient d’ici là. « L’inquiétude est grande chez les médecins avec l’annonce de la généralisation du tiers payant, les caisses n’ont donc pas intérêt à différer le paiement. Ce serait un très mauvais signal qui nous serait envoyé », met-il en garde.

Lors de la commission paritaire nationale du 19 juin, la CNAM est revenue sur le sujet. Elle assure que des instructions ont été très récemment envoyées aux caisses primaires, « visant à décrire les opérations à mener » pour régler définitivement le dysfonctionnement informatique. Elle promet que le versement automatique du complément de rémunération des 316 médecins sera effectué fin juin.

Le Dr Sandres veut bien les croire. Mais il rappelle que deux ans après, le bug qui a touché les jeunes médecins installés dans le cadre de la ROSP pour l’année 2012 n’est toujours pas totalement réglé. Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, installé à Clamart (Hauts-de-Seine) est également sceptique. Sa caisse primaire lui a indiqué que les paiements en retard ne pourraient pas intervenir avant septembre.