L A création de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) n'a toujours pas été entérinée. Après trois lectures successives à l'Assemblée nationale et deux au Sénat, après le passage d'une commission mixte paritaire, le texte de la proposition de loi fait un dernier tour.
La majorité parlementaire, qui l'examinait en début de semaine, a pratiquement rétabli le texte qu'elle avait précédemment voté en revenant sur les modifications introduites par les sénateurs. Placée sous la double tutelle des ministères de la Santé et de l'Environnement, l'AFSSE est chargée de fournir des avis indépendants sur les risques sanitaires provoqués par les altérations de l'environnement. Elle devra fédérer, selon la volonté du gouvernement, plusieurs compétences d'organismes existants, comme le CNRS, l'INSERM et l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques). Les sénateurs avaient préféré, quant à eux, que l'AFSSE absorbe complètement l'INERIS afin que l'agence ne se réduise pas à une « coquille vide ».
Un nouvel institut
En outre, la future AFSSE devrait comprendre un nouvel institut chargé de l'expertise en radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), issu de la fusion de l'IPSN (Institut pour la protection de la sûreté nucléaire) et de l'OPRI (Office de protection contre les rayonnements ionisants).
Dominique Voynet a précisé que le gouvernement avait souhaité « maintenir en dehors du futur IRSN les activités de contrôle réglementaire qui sont actuellement exercées par l'IPSN et l'OPRI. Il s'agit là de ne pas confier au même organisme les fonctions d'exploitation, d'évaluation et de contrôle ». La ministre de l'Environnement a ajouté que « l'ensemble des activités actuelles de l'IPSN dans les domaines relatif à la défense et au contrôle du désarmement chimique seront transférées au CEA (Commissariat de l'énergie atomique) et ne seront pas intégrées au futur IRSN ». Mobilisés depuis plusieurs semaines, les personnels et les cadres de l'IPSN attirent toutefois l'attention des autorités, dont le Premier ministre, sur les « interactions profondes entre les expertises intéressant la Défense nationale et les expertises relatives au domaine civil ».
Après une prochaine lecture au Sénat, la proposition de loi sera définitivement adoptée par l'Assemblée nationale.
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