Allemagne : le secret médical bafoué par les autorités

Publié le 14/02/2001

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I L Y A quelques mois, deux voitures garées à proximité d'un cabinet de médecins de groupe ont été endommagées par un véhicule dont le conducteur a préféré rester anonyme : pensant que le coupable de ce délit de fuite pouvait très bien être un client du cabinet médical, la police a ordonné aux médecins de lui livrer la liste de tous leurs patients venus les voir ce jour-là. Les praticiens ont refusé, mais un tribunal les a forcés à s'exécuter et à lui communiquer une liste de 43 patients suspects.
La liste n'a pas permis de retrouver le coupable des dommages, estimés à moins de 10 000 FF. Ce n'est que tout récemment qu'une cour d'appel a estimé que la police comme le premier tribunal avaient outrepassé leurs droits, et a ordonné de refermer définitivement ce dossier.

Des dossiers sous-traités

Au-delà de cet exemple extrême, le rapport relève de nombreuses autres entorses au secret médical, dont la communication à des administrations de dossiers médicaux concernant certains de leurs agents.
Les experts s'inquiètent aussi des conséquences sur la confidentialité de la sous-traitance des dossiers de malades hospitalisés par des sociétés extérieures, que ce soit en matière de gestion financière des dossiers, de secrétariat ou d'archivage : la multiplication des intervenants extérieurs à l'hôpital aggrave le risque de dissémination « accidentelle » des données, d'autant plus que les sous-traitants sont rarement sensibilisés à la législation sur la protection de la vie privée. De même, toujours dans les hôpitaux, les archives médicales sont trop facilement accessibles à des agents étrangers à ces services, qui travaillent parfois au milieu de dossiers qui, bien qu'ils soient confidentiels, ne sont même pas entreposés dans des pièces fermées à clé.
Enfin, le rapport pointe des carences dans les échanges de données entre les médecins libéraux et les caisses de maladie. Il constate que les systèmes de codage d'actes peuvent être facilement détournés, et fournir des informations sur les pathologies des patients, alors qu'ils doivent uniquement permettre d'établir le montant des honoraires versés tous les trois mois aux médecins par les caisses de maladie.

Rappeler les lois en vigueur

Face à cette dérive, les organismes chargés de la protection des données appellent les autorités judiciaires à préciser de nouveau les lois en vigueur. Ils demandent que des améliorations rapides pallient ces insuffisances.

Denis DURAND DE BOUSINGEN