AMP et GPA chez les couples homosexuels: les interrogations des Académiciens

L’Académie de médecine s’invite plus que jamais dans les débats de société. Comme en prélude à l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les questions sociétales relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) - attendu d’ici la fin de l’année-, l’Académie vient de délivrer deux rapports signés Pierre Jouannet et Roger Henrion, s’interrogeant l’un sur l'AMP avec donneurs chez les couples de femmes homosexuelles, l’autre sur la gestation pour autrui (GPA) au profit des couples homosexuels masculins, débats ouverts par la légalisation du mariage gay.

Pour l’assistance médicale à la procréation avec sperme de donneur (AMPD), l’Académie fait tout d’abord remarquer qu’en France, les couples de femmes lesbiennes font de plus en plus appel à cette technique pour devenir mère indépendamment de leur statut matrimonial. Cette pratique n’a pas d’indication médicale, mais pas non plus de contre-indication. Elle obéit aux grands principes éthiques auxquels est attaché l’Académie : non patrimonialité, consentement et anonymat, qui peuvent être maintenus, comme le montre l’exemple dans d’autres pays. Elle pose néanmoins un certain nombre de problèmes comme les moyens supplémentaires qu’il faudrait octroyer aux centres autorisés, et le nombre de dons de sperme insuffisants pour répondre à une éventuelle demande. D’où la nécessité pour l’Académie d’éventuelles campagnes de sensibilisation au don de gamètes. D’autre part, l’Académie souligne l’importance d’amplifier les recherches sur le bien être des enfants naissant dans ces conditions. Enfin, que l’AMP avec donneurs soit légalisée ou pas, elle insiste sur le fait que les femmes qui y auraient recours puissent bénéficier des meilleures conditions de prise en charge pour elles et leurs enfants.

Sur la GPA pour les couples homosexuels masculins, l’Académie est plus dubitative. Elle énumère les problèmes que poserait l’autorisation de cette pratique. Un médecin doit-il accéder à la primauté d’un désir individuel hors de toute autre considération ? Ne risque-t-il pas de devenir un prestataire de service obligé de répondre à toute demande engageant directement sa responsabilité ? Doit-on admettre que les enfants fassent l’objet de transactions commerciales ? Le praticien doit-il accepter de faire prendre des risques, ceux que pose toute grossesse, aux gestatrices, femmes jeunes et en bonne santé, même s’ils sont limités ? Quel sera le devenir des enfants issus de cette GPA ? Les études épidémiologiques américaines disponibles actuellement, plutôt positives, ne sont-elles pas entachées de zones d’ombre ? La collectivité est-elle prête à accepter les couts générés, alors même que l’homosexualité n’est pas une maladie et que’il n’existe donc pas d’indication médicale à cette GPA ? L’Académie se garde bien de trancher mais souligne que la GPA pose aux médecins des questions inhabituelles, que les législateurs ne pourront éviter de se poser.