Assistants médicaux : clap de fin pour les négos, les syndicats mitigés se prononceront avant le 15 juin

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Publié le 10/05/2019

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Crédit photo : S. Toubon

« Je n'ai pas ressenti de désaccord majeur sur les assistants médicaux », a assuré Nicolas Revel, directeur général de l'assurance maladie, jeudi soir, après sept heures de négociation avec les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG France, FMF, SML et Le BLOC).

Cette ultime réunion a permis aux partenaires conventionnels de finaliser le projet d'avenant n°7 à la convention 2016. Ce texte pose plusieurs conditions au financement de ces assistants médicaux, l'objectif ministériel étant d'en créer au moins « 4 000 d'ici à 2022 ».

Avancées

Comme prévu, une condition de regroupement a été retenue. La subvention de la CNAM est à partager entre deux ou trois médecins sauf – nouveauté – pour les médecins en zone sous dense où l'embauche d'un assistant par médecin sera autorisée. L'aide reste dégressive : 36 000 euros pour un temps plein la première année, 27 000 la deuxième, puis jusqu'à 21 000 à partir de la troisième année.

En contrepartie, le nombre de patients suivis par les généralistes (médecins traitants) ou vus dans l'année par les spécialistes (file active) devra être maintenu ou augmenté de 4 % à 35 %, selon les cas de figure.

Lors de cette ultime séance, la CNAM a fait de nouvelles concessions. « La majorité des spécialités seront éligibles sur la totalité du territoire, assume Nicolas Revel. Certaines le seront dans les territoires les moins denses comme les radiologues, les anesthésistes, les radiothérapeutes, les chirurgiens ». En revanche, le dispositif n'a pas été ouvert aux praticiens de secteur II.

Mitigés

Le SML reste sur sa faim. Il regrette que le niveau des indicateurs d'activité (en contrepartie du financement des assistants) reste élevé, rendant certains objectifs « difficilement atteignables ». Il dénonce aussi l'amalgame entre le forfait structure (vecteur des aides), censé contribuer au financement de moyens pour le cabinet, et l’exercice coordonné. « Vouloir mêler des objectifs d’organisation territoriale, aussi larges soient-ils, à des objectifs d’organisation du cabinet n’a pas de sens. En revanche, ajouter dans le forfait structure une rémunération supplémentaire pour permettre aux médecins de s’équiper d’outils digitaux de partage d’agenda et les aider à se coordonner de façon simple serait une mesure intelligente et appréciée », indique le SML.

« Il y a eu des avancées indiscutables avec le principe d'une aide pérenne et une embauche d'un assistant par médecin en zone sous dense, salue le Dr Jean Paul Ortiz, président de la CSMF. Mais il reste des éléments qui doivent être analysés très précisément. Qu'est ce que recouvre l'exercice regroupé ? Est ce que l'exercice coordonné signifie l'adhésion obligatoire à une CPTS ? » La centrale polycatégorielle reste donc « prudente » sur ce dispositif qui, « sous couvert de soutien à l’amélioration de leurs conditions d’exercice, pourrait enfermer les médecins libéraux dans un carcan ». Elle déplore enfin « l'exclusion » des médecins en secteur II.

À ce stade, aucun syndicat n'a souhaité se prononcer sur sa signature, renvoyant la décision aux assemblées générales prévues dans les prochaines semaines. La CNAM a demandé aux syndicats de se prononcer d'ici au 15 juin.

Une volée de bois vert de la base ?

Pour le président de MG France, le Dr Jacques Battistoni, « le dispositif est le fruit d'un compromis, d'une négociation mais il n'est pas assez simple, pas assez lisible. Si nous signons l'avenant, il faudra le traduire, l'expliquer aux médecins. L'assistant médical est un système optionnel, personne n'est obligé de le demander », dit-il. Il admet que dans certaines situations, cet auxiliaire permettra de mieux travailler dans la mesure où le profil reste souple (à la fois administratif et soignant).

Plus sévère, la FMF estime que « plusieurs points bloquants persistent comme l'obligation de participer à une organisation territoriale pour avoir droit à un assistant et à un forfait structure en 2022 et la dégressivité de l'aide en échange d'une augmentation de la productivité ». « Quand on va présenter ce texte-là, on va prendre une volée de bois vert de la base », juge le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF.