« Nicolas Revel ne cède sur rien et nous non plus ! » Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF s'est montré très agacé à l'issue de la séance de négociation conventionnelle sur les assistants médicaux le 17 avril.
Programmée par la CNAM comme la dernière séance, la négociation va finalement jouer les prolongations le 9 mai tant les points de blocage identifiés par les syndicats de médecins libéraux n'ont pu être levés.
Le premier concerne les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche d'un assistant médical.
Selon le projet d'avenant que « le Quotidien » a pu consulter, le médecin qui souhaite bénéficier de cette aide doit s'engager dans une démarche d'exercice coordonné. Ce mode d'exercice peut prendre plusieurs formes, énumère la Sécu : centres ou maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires, autres formes d'organisations pluriprofessionnelles… Le document confirme que « le déploiement d’assistants médicaux permet aux médecins bénéficiaires de contribuer aux missions en faveur de l’accès aux soins qui sont confiées aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). À mesure de leur mise en œuvre progressive, les médecins bénéficiaires participeront à leurs actions. »
Le médecin a deux ans à compter du recrutement de son assistant pour s'engager dans une CPTS, au regard de leur montée en charge aujourd'hui timide, précise la CNAM.
Pour les syndicats, l'Assurance-maladie utilise la carotte de l'assistant médical pour rendre obligatoire la participation des médecins bénéficiaires à une CPTS. « Aujourd'hui, la CPTS est émergente. Si une CPTS est déjà créée par 10 % des professionnels de santé du territoire et reconnue par l'ARS comme la structure de référence de ce territoire, que fait-on si les 90 % d'autres professionnels ne se sentent pas représentés par ce groupe ? Attention donc aux conflits. Conditionner l'aide à une CPTS déjà existante nous semble être une erreur », explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
Encore plus sévère, le SML tacle ce mélange de deux dispositifs qui lui déplaît fortement. La CNAM « joue la confusion », regrette le syndicat. « L'exercice coordonné n'a rien à faire dans la négociation sur les assistants médicaux, tonne le Dr Philippe Vermesch, président du SML. L'assistant médical permet au médecin de gagner du temps médical, pour faire de la coordination s'il le veut. Mais pas question d'en faire un prérequis ! »
Le financement hérisse
L'autre point de blocage reste les contreparties attendues en échange de l'aide conventionnelle. La CNAM réclame aux médecins une augmentation de la patientèle médecin traitant et de leur file active, selon certaines modalités et en fonction de leur niveau d'activité.
« Ces objectifs sont susceptibles de faire peur aux médecins. Comment peuvent-ils savoir si la demande de soins est suffisante pour lui permettre d'augmenter sa patientèle ? », pointe le Dr Jacques Battistoni, président de MG France.
La question du financement de l'aide hérisse toujours une partie des médecins libéraux. L'enveloppe sur la table, dégressive mais pérenne, n'a pas bougé : 36 000 euros la première année, puis 27 000 euros et enfin 21 000 euros la troisième année et les suivantes. Des sommes qui sont loin d'être suffisamment incitatives pour la FMF et le SML. Les deux syndicats proposent donc d'augmenter le nouveau forfait unique patientèle médecin traitant (FPMT, de 5 euros par an et par patient de 7 à 79 ans hors ALD) plutôt que d'utiliser le levier du forfait structure. Un coup de pouce qui, selon eux, serait beaucoup incitatif et moins « technocratique » aux yeux des médecins de terrain.
Enfin, le fait de réserver le bénéfice d'un assistant aux seuls médecins à tarifs opposables ou maîtrisés (OPTAM) ne contribue pas à réchauffer l'ambiance, tout comme « l'exclusion » par défaut de certaines spécialités de la liste des potentiels lauréats d'un assistant, même si la CNAM précise sur l'avenant que « toutes les spécialités sont potentiellement éligibles ».
Pour accorder leurs violons, une réunion intersyndicale a été organisée le 9 mai, juste avant ce qui devrait être le dernier round des négociations.
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