Avis négatif de la CNAV sur l'APA

Publié le 05/03/2001

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Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a émis un avis « globalement négatif » sur le projet de loi concernant la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et la création en 2002 de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), principalement en raison de son mode de financement. Les treize représentants des employeurs ont voté « un avis défavorable » contre ce texte présenté le 7 mars en conseil des ministres, tandis que huit administrateurs (CFDT, CFE-CGC, CFTC et une personnalité qualifiée) ont voté pour, les abstentions recueillant neuf voix (CGT, FO et trois personnalités qualifiées).
Les administrateurs patronaux de la CNAV ont souligné les « incertitudes » qui pèsent sur le financement de l'APA et le « détournement de l'objet social » du fonds de solidarité vieillesse (FSV). La délégation de la CGT a regretté que « la gestion de la prestation ne soit pas confiée à la Sécurité sociale », tandis que FO s'est interrogée sur les modalités de gestion qui « donnent un rôle prépondérant aux présidents des conseils généraux ».