Cliniques : la querelle statistique complique les discussions sur les tarifs

Publié le 21/02/2001

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L ES établissements hospitaliers privés l'affirment clairement : le dépassement des dépenses des cliniques par rapport à l'objectif qui leur était assigné l'an dernier (43,8 milliards de francs pour l'année 2000) ne devrait pas être très important, en tout cas, pas aussi élevé que le montrent les dernières statistiques de la CNAM.

La Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP) et l'Union hospitalière privée (UHP), les deux fédérations de cliniques privées les plus importantes et qui sont en cours de fusion, ne croient pas du tout que les dépenses d'hospitalisation ont augmenté de 4,2 % en 2000. Elles contestent donc « formellement » le montant du dépassement fourni par la CNAM. En aucun cas, ils ne correspondent, expliquent-elles, aux données qu'elles ont établies elles-mêmes, grâce à des enquêtes de conjoncture réalisées au cours de l'année et des études sur des échantillonnages représentatifs d'établissements. « Selon la FIEHP, qui dispose de son propre observatoire, le taux d'évolution est de 2,6 % sur les neuf premiers mois de l'année. D'après l'enquête que nous avons menée de notre côté sur douze mois dans une centaine d'établissements, il est de 2,53 % », explique-t-on à l'UHP. L'organisme dirigé par Alain Coulomb a relevé quelques aberrations dans les données officielles : « La CNAMTS indique une augmentation de 5 % du nombre d'accouchements et une augmentation de la facturation forfaitaire en salle de travail de 14,5 %. Ce n'est pas logique. On ne voit pas pourquoi le deuxième chiffre serait aussi différent du premier. »
Autre exemple surprenant, selon les deux organisations, celui de la psychiatrie : « Le taux d'occupation des établissements est de 100 % toute l'année et il n'y a pas eu de création de nouveaux établissements. Comment la CNAM a-t-elle pu relever un taux d'évolution d'occupation des cliniques de 7 %, alors qu'il n'y a pas eu de création de nouveaux lits ? »

Pour un observatoire de l'hospitalisation privée

D'où un certain nombre d'interrogations : « Peut-être y a-t-il eu des erreurs dans la collecte, l'analyse ou le traitement des données. Les techniciens des deux syndicats et la CNAMTS travaillent actuellement pour le comprendre », explique-t-on à l'UHP.
Or, les deux parties ne peuvent pas aborder la négociation des tarifs des cliniques pour 2001 sans connaître les chiffres réels. La date butoir de la négociation, qui était prévue le 25 février, a déjà été repoussée au 1er mars.
L'enveloppe budgétaire, qui a été fixée en 2001 - 45,3 milliards, soit une hausse de 3,3 % par rapport à 2000 (« le Quotidien » du 13 février) -, risque d'être absorbée par le remboursement du surplus de dépenses en 2000, si le chiffre de la CNAM, plus 4,2 % d'augmentation des dépenses de cliniques en 2000, sont confirmés par les pouvoirs publics. Avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir sur le niveau des tarifs des cliniques en 2001.
La négociation sur ce point, qui a commencé hier entre les représentants des cliniques et l'Etat, est en tout cas très délicate.
Mais à l'avenir, le secteur privé, expliquent ses représentants, souhaite ne pas se trouver à nouveau confronté à des chiffres contestables et contestés. « L'analyse objective des méthodes comptables utilisées, demandée depuis plusieurs années dans le cadre d'un audit externe, n'a jamais été prise en considération et reste la condition fondamentale d'une négociation saine », estiment les deux fédérations.
« Les chiffres sont incompréhensibles sur le dernier quadrimestre. La CNAM indique une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente, alors que nous avons relevé une activité constante, commente, pour sa part, Daniel Bour, P-DG de la Compagnie générale de santé et président de l'ADEPSHO, qui regroupe sept grands groupes d'hospitalisation privée. Lui-même propose une redéfinition complète des règles pour l'année suivante. « Il faut créer un observatoire de l'hospitalisation privée qui soit parfaitement fiable, définir les objectifs dans une logique qui ne soit pas seulement comptable. » Enfin, il se déclare favorable à la mise en place du « tarif à la pathologie » dans le secteur public comme dans le secteur privé.