Contrats en panne… et forfait 85 ans en rade

L’intervention de Michèle Delaunay, mardi, lors des Assises nationales du Médecin coordonnateur à Paris, n’aura pas permis d’apprendre grand-chose sur la situation des médecins généralistes intervenant en Ehpad. Silence radio sur le sujet, la ministre des Personnes âgées préférant détailler les prémices de sa réforme de la dépendance.

Alors que le Conseil d’Etat vient de valider fin octobre le décret relatif aux missions des médecins coordonnateurs, ces derniers sont maintenant fixés sur leur périmètre d’intervention. Le décret les concernant datait de septembre 2011, mais il était attaqué par l’Ordre et par le SMAER (Syndicat des médecins d’Aix et sa région), qui y voyaient notamment un risque d’empiètement sur la liberté de choix et les prérogatives des médecins traitants intervenant en Ehpad. On retiendra que, pour le Conseil d’Etat, ni l’établissement par le médecin coordonateur d’une liste préférentielle de médicaments, ni son pouvoir de prescription à l’occasion, ni le fait qu’il préside la commission gériatrique ou rédige un rapport annuel d’activité médicale ne mettent à mal l’indépendance des libéraux qui interviennent.

Avec cet arrêt du 23 octobre, les relations généralistes-médecin coordonateur sont donc calées. Mais le reste des modalités d’intervention des médecins libéraux en Ehpad reste toujours à préciser. Depuis la remise en cause des fameux contrats Ehpad – les dispositions qui permettaient aux directeurs des Ehpad de se séparer d’un médecin ayant été retoquées au printemps par le Conseil d’Etat – la balle est théoriquement dans le camp des pouvoirs publics. Mais, pour l’heure, ceux-ci ne se précipitent guère. Alors qu’une majorité de généralistes intervenant en Ehpad n’a toujours rien signé, leurs syndicats demandent pourtant l’ouverture de discussions pour redéfinir les termes du contrat. Et après moult relances, ils n’ont toujours pas obtenu de rendez-vous. « Nous n’avons pas de nouvelles depuis le printemps. On nous a même dit qu’il fallait voir directement avec la ministre de la Santé », explique le Dr Philippe Marissal, président du SNGIE (Syndicat national des gériatres et généralistes intervenant en Ehpad), proche de MG France.

Favorable au contrat, le Dr Bernard Oddos, président du Syndicat des médecins coordonnateurs (CSMF-SMC), verrait aussi dans la résolution de cette question « la possibilité de résoudre les problèmes de rémunération des libéraux en Ehpad ». D’ailleurs, à l’origine, le contrat avait été créé pour « régler cette question », confirme le Dr Marissal. De son côté, la présidente de la Fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en EHPAD (Ffamco), le Dr Nathalie Maubourguet, assure que la signature des contrats par les médecins traitants permettrait « de conserver le libéralisme » au risque sinon de voir la situation se dégrader davantage, à l’instar des infirmières libérales qui ont aujourd’hui disparu des Ehpad.

Dans l’esprit des plus optimistes, les contrats pourraient aussi être l’occasion de régler d’autres motifs de désaccords qui subsistent entre les médecins traitants et ces établissements. Dernier en date : le non versement de la majoration « grand âge » de 5 euros pour les consultations et les visites des personnes âgées de plus de 85 ans, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. En ligne de mire figurent notamment les Ehpad à budget global (20% des établissements) qui rémunèrent directement le médecin, contrairement aux Ehpad à budget partiel où c’est l’Assurance Maladie qui continue de régler les praticiens. La réécriture du contrat pourrait alors inscrire noir sur blanc la rémunération conventionnelle et obliger tous les établissements à s’y plier.

En attendant que la situation se débloque, l’UNOF-CSMF appelle tous ses adhérents à leur signaler les établissements qui ne paient pas cette majoration afin d’établir une liste noire des Ehpad qui devrait ensuite être rendue publique, promet le chef de file de l’UNOF, Luc Duquesnel.