La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau a levé mardi la mise en examen de la clinique et du centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) dans l'affaire du décès en 2014 d'une patiente enceinte. Une anesthésiste belge, ivre au moment des faits, est en revanche toujours poursuivie pour homicide involontaire aggravé.
En juillet dernier, le magistrat instructeur avait mis en examen – pour la deuxième fois après une première annulation –, les deux établissements, mais la chambre a estimé qu'aucun nouvel élément n'avait été apporté et que la procédure n'avait pas été respectée, notamment par l'absence de nouvelle audition des mis en cause, a-t-on appris auprès du Parquet.
Antécédents
« C'est purement procédural et l'instruction n'est pas close », a estimé Me Philippe Courtois, avocat de la famille de la victime, qui souhaite que, pour une troisième fois, l'instruction débouche sur une mise en examen de la clinique privée et de l'hôpital public, pour avoir utilisé les services d'une anesthésiste ayant un problème avec la boisson. « On ne peut pas nous faire croire que personne n'était au courant de son état. Un simple coup de fil à son ancien employeur aurait suffi », a souligné Me Courtois.
Me Lionel Bethune de Moro, défenseur de l'hôpital, estime en revanche un nouveau renvoi « très théorique » et s'attend plutôt à une clôture de l'instruction dans « un bref délai ». « La famille de la victime méritait mieux que ces égarements procéduraux », a dénoncé Me Thierry Sagardoytho, avocat de la clinique.
Celle-ci avait été mise en examen une première fois en juillet 2017, de même que le centre hospitalier public d'Orthez, à la disposition duquel la clinique mettait un bloc opératoire et l'anesthésiste (en vertu d'une convention entre les deux établissements). Ces mises en examen pour homicide involontaire avaient été levées en octobre 2017, la chambre de l'instruction estimant qu'un établissement « en tant que personne morale ne pouvait pas connaître les antécédents de l'anesthésiste ».
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