Déclaration 2035 : calculez vos amortissements

Publié le 06/03/2001

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L ORSQUE vous achetez des biens professionnels et que leur durée d'utilisation excède une année, comme le matériel, le mobilier, la voiture, vous ne pouvez pas déduire en une seule fois leur prix d'achat. Vous devez l'amortir, c'est-à-dire en étaler la déduction sur plusieurs années.

1 - Quels biens peuvent être amortis ?
Pour pouvoir être amorti, un bien doit être soumis à dépréciation. L'administration considère donc que les biens incorporels ne peuvent pas être amortis (droits de présentation à la clientèle, droit au bail, contrat avec une clinique, parts de société civile de moyens ou de société civile professionnelle). Malheureusement, ils ne peuvent pas non plus être déduits en charges. En contrepartie, lors de la revente de ces immobilisations incorporelles, l'imposition de la plus-value est réduite. Vous devez néanmoins inscrire ses biens incorporels sur votre registre des immobilisations si vous voulez déduire les intérêts d'un emprunt fait pour leur acquisition.
Les terrains ne sont pas non plus amortissables. Si vous achetez une maison pour y installer votre cabinet, vous devez faire la distinction entre la valeur du terrain et celle de la construction, et n'amortir que cette dernière.
Enfin, vous ne pouvez amortir que les biens dont vous êtes propriétaire. Cela exclut par conséquent les biens en location ou en crédit-bail, ou ceux dont vous êtes usufruitier. Toutefois, si vous déduisez les loyers d'un crédit-bail pour déterminer votre bénéfice, vous devez inscrire le contrat sur votre registre des immobilisations, en indiquant la valeur d'origine du bien concerné.
2 - Faut-il tout amortir ?
Fort heureusement non, sinon les tableaux d'amortissement seraient interminables.
Vous pouvez ne pas amortir et, donc, déduire immédiatement le matériel professionnel et le matériel de bureau d'une valeur unitaire inférieure à 2 500 F hors taxes (soit environ 3 000 F TTC).
En ce qui concerne les meubles meublants de bureau, la position de l'administration est plus complexe. Vous devez amortir le mobilier lorsqu'il s'agit de son premier achat ou bien si vous le renouvelez complètement.
En revanche, vous pouvez déduire en charge les dépenses de mobilier lorsque leur montant total n'excède pas 2 500 F hors taxes pour l'année ou lorsque vous renouvelez partiellement ce mobilier pour un montant unitaire inférieur à cette même limite.
Par exemple, lorsque, à votre installation, vous achetez des chaises pour votre salle d'attente, vous devez les amortir, quel qu'en soit le prix. Si, quelques années plus tard, vous êtes obligé d'en changer quelques-unes, vous pourrez alors déduire leur prix d'achat.
La limite de 2 500 F hors taxes s'apprécie par unités et non par facture. Toutefois, « si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meuble de rangement modulable, par exemple), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien et non la valeur de chaque élément pour apprécier la limite »
3 - Doit-on amortir certaines réparations ?
Certaines réparations importantes posent un problème particulier : faut-il en amortir le prix ? La réponse est affirmative lorsque la réparation a pour conséquence d'augmenter de façon notable la durée d'utilisation du bien concerné ou lorsqu'elle lui apporte une plus-value.
Ainsi, la première peinture de votre local professionnel devra être amortie, alors que les réfections ultérieures de cette peinture et des revêtements muraux seront immédiatement déductibles.
Mais certains points sont plus difficiles à trancher. Dans tous les cas où vous hésitez, joignez à votre déclaration 2035 une « mention expresse » expliquant la position que vous avez adoptée. Et n'oubliez pas que les amortissements qui n'ont pas été pratiqués sont définitivement perdus.
4 - Quelle durée choisir ?
La durée de l'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation du bien considéré. Par conséquent, il n'y a pas de règles précises pour fixer la durée des amortissements, mais simplement des usages. Et c'est en fonction de ces usages que vous devez évaluer, pour chaque bien, la durée la plus vraisemblable.
A titre indicatif, voici les durées d'amortissement les plus courantes :
• local professionnel : trente ans,
• agencements lourds (électricité, menuiserie, plomberie, etc.) : de 10 à 15 ans,
• agencement léger (moquettes, rideaux, peinture, etc.) : de 5 à 7 ans,
• matériel professionnel : de 5 à 10 ans,
• mobilier : 10 ans,
• voiture : de 4 à 5 ans,
• ordinateur : 3 ans,
• logiciel : 1 an.
Lorsque vous aurez déterminé la durée de l'amortissement, il vous suffira, pour trouver le taux à appliquer, de diviser 100 par la durée. Ainsi, un amortissement sur cinq ans se fera au taux de 20 %. Le point de départ de l'amortissement est la date de mise en service du bien, même quand le paiement est fait ultérieurement. Si vous avez ouvert votre cabinet le 2 janvier 2000 et si vous aviez acheté votre matériel en 1999, vous devez commencer à l'amortir à partir du 2 janvier. La valeur amortissable est le prix d'achat, majoré éventuellement des frais d'installation du bien.
Dernier conseil : n'oubliez pas de tenir soigneusement votre registre des immobilisations et des amortissements. Il est en effet indispensable lors des contrôles fiscaux. En son absence, le vérificateur pourra rejeter tous vos amortissements.