Le bras de fer se poursuit entre la Sécu et les médecins sur la question du tarif de consultation. À l’instar de plusieurs syndicats, la CSMF appelle les praticiens à la désobéissance tarifaire et à augmenter le C, lorsque leurs patients acceptent de prendre en charge cette augmentation.
La confédération leur indique même le mode d’emploi à suivre sur son site Web, depuis le 26 janvier. Les médecins sont invités à « appliquer largement le DE », cette mesure de dépassement d’honoraires accessible aux professionnels en secteur I, à titre exceptionnel (en raison d’exigences particulières d’un patient).
Problème : les médecins s’exposent à des sanctions s’ils appliquent de façon répétée ces dépassements exceptionnels sans justification, rappelle la CSMF. La Caisse peut ainsi suspendre la prise en charge des avantages sociaux des contrevenants ou les sanctionner d’une mise hors convention.
Une lettre de consentement à télécharger
Le syndicat précise les voies de recours possibles pour les praticiens en délicatesse avec la Sécu pour ces raisons. Le cas échéant, il met à leur disposition son service juridique.
Un modèle de courrier est également disponible en téléchargement afin de recueillir le consentement du patient avant l’application du DE. « Cela permettra aussi de démontrer à la Caisse, le cas échéant, le fait que l’application du DE n’a pas été faite lorsque le patient l’a refusée », explique la CSMF.
Le syndicat a pris cette initiative suite « aux demandes d’informations émanant du terrain ». Ses adhérents ont également reçu un courrier sur le sujet.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature