Famille et autorité parentale : le grand chambardement

Publié le 28/02/2001

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L A ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance annonce une série de dispositions, structurées autour de la notion de « coparentalité » et de nature à modifier la relation entre parents et enfants. Les mesures d'ordre réglementaire seront soumises à la Conférence de la famille en juin ; les autres, d'ordre législatif, relèveront du projet de loi de réforme du droit familial que présentera Marylise Lebranchu en conseil des ministres vers la fin de mai.

Concrètement, les pères divorcés sont appelés à sortir de leur marginalité, voulue ou imposée, grâce à la « résidence alternée ». Une semaine chez papa, une semaine chez maman. La formule existe aujourd'hui, mais elle est rarement retenue par les tribunaux. La « coparentalité » permettra aux deux parents séparés d'avoir droit pour les enfants à des prestations en nature de l'assurance-maladie ou encore à l'allocation logement, pour certains, et aux chèques-loisirs ou vacances.
La création d'un « livret de paternité » rappellera au père, au même titre que le livret de maternité, les droits et devoirs juridiques, sociaux et pédagogiques. Un « congé paternité » est, en outre, à l'étude. Les parents non mariés, quant à eux, sont conviés à « une reconnaissance solennelle (des enfants qu'ils ont mis au monde) devant l'officier d'état civil » : 20 000 enfants ne sont pas reconnus dans l'année de leur naissance, en partie par ignorance. Il s'agit là d'une mesure immédiate, à caractère réglementaire.
En effet, 25 % des adolescents vivent, en 2001, avec un seul de leurs parents, et la plupart d'entre eux n'ont plus de contact éducatif avec l'autre parent . Sans compter qu'une pension alimentaire sur cinq reste impayée. Une campagne de communication et de sensibilisation sur l'égalité père-mère devrait aider à faire évoluer les mentalités. Pour la Fédération des familles de France, un tel renforcement du rôle du père est « paradoxal », même « incohérent, au moment où l'on réforme le droit du nom pour, justement, supprimer la référence obligatoire au nom paternel ».
La définition de l'autorité parentale, qui contient les notions de transmission de valeurs, de limites et de responsabilités, fera l'objet d'une nouvelle rédaction dans le code civil, afin que les familles éclatées ou recomposées soient recomposées.

A l'école, les parents séparés interlocuteurs à part entière

Vis-à-vis de l'école, les deux parents séparés seront informés de la même manière des faits et gestes de leurs enfants, et pourront s'impliquer l'un et l'autre dans la vie de l'établissement. Ils seront habilités à donner mandat sous seing privé aux grands-parents pour les actes courants de l'autorité parentale (relation avec les enseignants, par exemple), de manière à prolonger la « stabilité éducative et affective ».
Les familles les plus fragiles sur le plan socio-économique vont être épaulées pour pouvoir exercer leurs responsabilités. L'accès au logement social sera étendu au parent non gardien, qui aura droit aux prestations de la caisse d'allocations familiales (CAF). La mère et le père devront associer leurs enfants, « en fonction de leur degré de maturité, aux décisions qui les concernent ».
L'égalité entre filiation naturelle et filiation légitime, et la suppression du statut d'infériorité de l'enfant adultère, votées en première lecture à l'Assemblée, complètent la réforme annoncée. Parmi d'autres avancées promises, non législatives, la carte famille nombreuse sera attribuée aux familles recomposées de plus de deux enfants et l'enseignement de la parentalité figurera aux programmes des collèges et lycées.
Au total, ces orientations, tient à souligner Ségolène Royal, s'appuient sur l'idée-force selon laquelle « le lien entre parents et enfants doit structurer la famille » du troisième millénaire.

Analyse en page 28.

Philippe ROY