Faut-il faire le ménage dans les ALD ?

Publié le 17/04/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

Face au fardeau croissant que représentent les ALD, faut-il revoir le régime des affections à 100% ? Le débat est relancé depuis que Le Figaro a révélé une étude de la Direction Générale du Trésor sur le sujet. L’évaluation faite par les hauts fonctionnaires de Bercy donne le vertige. Alors que près de 10 millions d’assurés sont aujourd’hui à 100%, en 2025, selon les extrapolations de la direction générale du Trésor, 13,2 millions de personnes pourraient être atteinte d’une des 30 affections de longue durée, soit 19,7% de la population, contre 15,4% en 2011. Le dispositif ALD représente un surcoût de 12,5 milliards d'euros pour l'assurance maladie dû à l'exonération du ticket modérateur, et ce "coût augmente sans qu'il soit possible de le maîtriser", relève la note.

Contrôles renforcés sur le bizone ?

Or, l'absence d'outil de régulation "peut faire courir un risque sur la soutenabilité du système", selon le Trésor qui préconise des ajustements "à la marge" : réduire le nombre de pathologies couvertes, être "plus strict sur les entrées et sorties" du dispositif, respecter "de manière plus stricte" les ordonnances bizones... Mais "une réforme d'envergure" pourrait s'avérer "plus pertinente", selon le Trésor. Ce pourrait être "l'abandon du dispositif ALD" autour d'une liste de pathologies "au profit d'un dispositif qui fixerait la participation de l'assurance maladie en fonction du niveau de dépense du patient". Cela aurait l'avantage "à la fois d'assurer l'équité entre tous les assurés quelles que soient leurs pathologies, de prévenir des restes à charge élevés et de disposer d'un système ajustable (montant du plafond de dépense, niveau d'une éventuelle franchise, taux moyen de remboursement, etc.)".

Bouclier sanitaire : le niet de Marisol

Ce dernier mécanisme, qui s’apparente au "Bouclier sanitaire" évoqué à plusieurs reprises ces dernières années, a toujours eu la cote auprès de nombre de hauts fonctionnaires, de certains économistes et de quelques hommes politiques qui le présentent comme plus équitable que le système actuel. Mais jamais ministre ne s’est risqué à s’engager dans cette réforme. Cette fois encore, le tir de barrage est immédiat, ainsi que l’ont signifié Bercy, comme l’avenue de Ségur à l’AFP. "C'est une étude administrative qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière", déclare-t-on au cabinet du ministre des Finances Michel Sapin. "D'ailleurs, la loi de santé publique et la stratégie nationale de santé sont en discussion, cela n'a jamais été évoqué", insiste-t-on. Quant à Marisol Touraine, son entourage a indiqué que la ministre de la Santé avait pris connaissance de cette proposition "avec surprise et une bonne dose de mécontentement". "Cette proposition ne correspond ni à ce que fait ni à ce que pense la ministre. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD", assure-t-on.