Smic, participation forfaitaire, prix du gaz, prélèvement à la source... Comme chaque année, un train de réformes et de mesures entrent en vigueur le 1er janvier. Tour d'horizon.
Smic, heures sup', CSG
Le Smic horaire passe de 9,88 à 10,03 euros brut (+1,5%), et le Smic mensuel de 1 498 à 1 521 euros brut sur la base de 35 heures hebdomadaires. En net, la hausse sera de 16 euros à 1 204 euros.
Afin de respecter la promesse d'Emmanuel Macron (gain de 100 euros pour les salariés proches du Smic), la prime d'activité augmentera de 90 euros et sera élargie de 3,8 à 5 millions de foyers éligibles. Les CAF verseront cette prime revisitée à partir du 5 février.
Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros net par an. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront en bénéficier.
La CSG baisse pour 5 millions de retraités. Leur taux de prélèvement (pour ceux touchant moins de 2 000 euros par mois) passera de 8,3 % à 6,6 %. La mise en œuvre pourrait prendre plusieurs mois et les bénéficiaires seront remboursés rétroactivement.
Retraites
Les retraites de base sont revalorisées de 0,3 %, moins que l'inflation. Cette sous-indexation concerne aussi certains régimes complémentaires (travailleurs indépendants, salariés du BTP, contractuels de la fonction publique), ainsi que les pensions d'invalidité et les prestations pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Les cotisations retraite des salariés du privé augmentent légèrement, sans ouvrir de droits supplémentaires sur leurs futures pensions. Ils seront en outre incités à travailler plus longtemps, jusqu'à 63 ans au moins, via un nouveau système de "bonus-malus".
Fiscalité
Le prélèvement à la source est mis en place et se concrétisera sur les feuilles de paye des 38 millions de foyers français concernés fin janvier. Les taux prélevés ont été révélés en avril/mai dernier. Les travailleurs indépendants – dont les médecins libéraux – verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Formation
Le compte personnel de formation sera désormais alimenté en euros et plus en heures. Ce sera à hauteur de 500 euros par an (800 euros pour les peu qualifiés et handicapés) dans la limite de 5 000 euros (ou 8 000 euros). Les heures déjà acquises sont converties au taux de 15 euros.
Actes médicaux coûteux, prothèses, pesticides
Dans le cadre de la réforme du reste à charge zéro, le prix de vente des prothèses auditives sera plafonné à 1 300 euros. Le remboursement minimum par la Sécu et les mutuelles passera de 199,71 à 300 euros. Pour les enfants jusqu'à 20 ans révolus, ces deux montants seront alignés à 1 400 euros.
Côté tarifs, la « participation forfaitaire », non remboursée par l'assurance-maladie, passera de 18 à 24 euros pour certains actes médicaux coûteux (120 euros et plus), sauf pour les personnes exonérées (invalides, femmes enceintes, malades chroniques...). Le coût de cette mesure instaurée par décret est estimé à 40 millions d'euros par an, d'après les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance), qui remboursent cette participation dans la très grande majorité des cas.
Le décret crée par ailleurs de nouveaux remboursements à 100 %, notamment pour les examens de santé obligatoires des enfants de moins de 6 ans et pour les honoraires perçus par les pharmaciens sur les médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables.
À partir du 1er juin, la consultation de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus pour les femmes de 25 ans sera intégralement remboursée.
L'achat, l'usage et le stockage de produits phytopharmaceutiques (pesticides de synthèse) seront interdits aux particuliers et jardiniers amateurs.
Énergie
Bonne nouvelle avec la baisse des tarifs réglementés du gaz de près de 2 %. Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros et bénéficiera à 5,8 millions de ménages pour payer leurs factures d'énergie ou des travaux de rénovation énergétique.
Automobile
La prime à la conversion sera doublée pour les ménages non imposables qui se débarasseront d'un vieux véhicule essence ou diesel, à condition d'habiter à plus de 30 km de son lieu de travail. L'aide pourra s'élever jusqu'à 5 000 euros pour un modèle électrique ou hybride, même d'occasion.
+10 % pour les timbres !
Le timbre rouge passe de 0,95 € à 1,05 € (dépassant pour la première fois le chiffre symbolique de un euro) et le vert de 0,80 € à 0,88 €.
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