Générosité des Français : la Fondation de France réclame l'égalité fiscale des associations

Publié le 22/02/2001

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C HARITE bien ordonnée commence par une lecture approfondie du Code général des impôts. Chaque année depuis sa création, en 1997, la Fondation de France, avec le rapport d'étude de son Observatoire de la générosité du mécénat, réalisé par l'ancien rapporteur de la Cour des comptes Jacques Malet, enfonce le clou : la réduction d'impôt sur le revenu est de 50 % du montant des dons dans la limite de 1,75 % du revenu imposable ou de 6 % pour les versements faits au profit d'associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique, alors qu'elle atteint 60 % pour les dons effectués au profit des associations qui se consacrent aux personnes en difficulté (amendement Coluche de la loi du 24 juin 1996).

Amendement Coluche : + 160,4 %

Cette discrimination fiscale pèse lourd : l'évolution des montants des dons, entre 1995 et 1998, a chuté de 9,8 % pour les associations d'intérêt général, augmentant de 8,32 % pour les associations reconnues d'utilité publique, mais, surtout, elle explose de 160,4 % pour les associations qui peuvent se prévaloir de l'amendement Coluche.
Pour Jacques Malet, cette disparité met en danger l'existence même des associations d'intérêt général, « les contribuables des plus hautes tranches (réagissant) fortement en faveur du dispositif Coluche et de son attrayante déduction de 60 % ».
Dans ces conditions, « une déduction fiscale à un taux de 60 % pour toutes les associations, quels que soient les publics concernés, serait de nature à stimuler les dons », plaide ouvertement le Dr Francis Charhon, directeur général de la Fondation de France.
L'autre enseignement du baromètre de cette année, c'est le caractère relativement décevant du millésime 1998 de la générosité des Français. Selon l'étude, 5,107 millions de foyers fiscaux (sur un total de 16 838 573 contribuables) ont déclaré des dons cette année-là, soit 1,9 % de plus qu'en 1997. Un nombre cependant jugé « préoccupant » pour une année qui fut marquée par une forte croissance. Une année qui se sera traduite par « une nette augmentation du nombre des contribuables imposables » mais qui demeure inférieure de 4 % à celui de de 1995.
La « timide » progression du montant total de ces dons, 5,455 milliards de francs, soit un mieux de 4,62 %, ainsi que celle du don moyen annuel, 2 792 F (+ 2,8 % par rapport à 1997), à peine équivalent à celui enregistré en 1996 (2 779 F), suscite l'inquiétude de la Fondation de France.

L'Alsace toujours première

En ce qui concerne le hit-parade régional de la générosité, l'Alsace garde sa première place, acquise en 1996, avec une proportion de 32,5 % de donateurs, devant la Franche-Comté (29,86 %) et Rhône-Alpes (27,46 %), tandis que ferment la marche la Picardie (19,96 %) et les départements d'outre-mer (19,35 %).
Au classement départemental, c'est le Haut-Rhin qui est champion du don (34,23 %), devant les Hauts-de-Seine (32,84 %) et Paris (32,13 %), la Seine-et-Marne (19,35 %), l'Eure-et-Loir (19,06 %) et l'Oise (18,91 %) arrivant derniers.
Toutes ces données doivent être cependant traitées avec circonspection. Elles ont en effet été moulinées à partir des chiffres fournis par le service d'enquête de la Direction générale des impôts. Ceux-ci ne prennent en compte que les contribuables imposables, soit, pour 1998, 47,26 % des contribuables. Or, comme l'indique le baromètre, « les plus modestes restent proportionnellement les plus généreux ».

Ch. D.