« LA LOI HPST a tracé la voie, le décret a balisé le terrain, il faut que les acteurs prennent la route. » À la tête de la direction générale de l’organisation des soins (DGOS), Annie Podeur tient, sur la télémédecine, un discours offensif, que ce soit devant les médecins réunis par l’ANTEL (association nationale de télémédecine) le 26 novembre ou les industriels présents aux deuxièmes Assises des technologies numériques de santé, le 29 novembre. En effet, la DGOS pilote la télémédecine et va lancer dès 2011 le plan national de déploiement de la télémédecine au sein de la délégation interministérielle à la télésanté avec l’appui de l’ASIP Santé et de l’ANAP. Cette délégation, non encore officialisée, fait partie, rappelons-le, des propositions du rapport remis il y a un an par le député de l’Essonne Pierre Lasbordes, lui aussi très actif dans les différentes manifestations technologies numériques santé. La délégation, décrite par le député comme une « task force », couvrirait un champ plus large, la télémédecine n’étant qu’une des branches de la télésanté, en quête d’un nouveau marché.
La DGOS compte exercer son rôle de pilotage dans trois directions : la validation des stratégies de développement pour les trois prochaines années, la contractualisation de l’activité en préparant un guide méthodologique pour la conduite du changement et l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques ; des travaux sont déjà en cours avec la Haute autorité de santé (HAS) sur l’utilisation de la télémédecine pour l’insuffisance rénale chronique et l’insuffisance cardiaque.
Concrètement, la première phase du déploiement va s’appuyer sur les 5 à 7 projets sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres télémédecine lancée par l’ASIP Santé le 14 octobre (clos le 30 novembre). Les agences régionales de santé (ARS) ont jusqu’à Noël 2011 pour préparer leur programme régional de télémédecine dans le cadre des programmes régionaux de santé, le volet stratégie devant être arrêté pour avril.
Définir un modèle médico-économique.
« Nous sommes encore au stade de l’expérimentation, le cadre économique est à construire avec l’Industrie, l’assurance-maladie, les professionnels de santé » a souligné Annie Podeur aux Assises. Si les financements semblent couverts dans les hôpitaux (FIQCS, MIGAC), il n’en est pas de même dans le champ libéral. Pour la DGOS, la solution, c’est une prise en compte des activités de télémédecine dans les actes CCAM (classification commune des actes médicaux). Mais comme l’a rappelé Serge Larue-Charlus, président de la Commission de hiérarchisation des actes et des prestations(CHAP), sa commission n’analyse que des évaluations après retour de la HAS. « Il faut rassurer l’assurance-maladie qui a besoin d’études médico-économiques. Ce sera aux professionnels de santé de démontrer l’apport du service rendu par la télémédecine. » Les ARS doivent d’ailleurs mettre en place une structure d’évaluation médico-économique sur la télémédecine.Car au bout de cette première étape de déploiement, se posera toujours l’inéluctable question : « qu’est-ce qu’on peut payer ? ».
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