La France se joint à l'action de Bruxelles contre les géants du tabac

Publié le 13/02/2001

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La France s'est jointe à l'action en justice engagée aux Etats-Unis par la Commission européenne contre les géants américains du tabac, Philip Morris et RJ Reynolds, accusés d'encourager ou de participer directement à la contrebande de cigarettes. Avec l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne, qui ont pris en janvier la même décision, quatre pays de l'UE seront ainsi associés en leur nom propre à la plainte déposée en novembre dernier par la Commission. L'implication directe d'Etats membres devrait donner plus de poids à l'action de la Commission européenne.
Selon le texte de la plainte déposée par la Commission européenne à la Cour fédérale de New York, les deux plus gros cigarettiers américains « ont créé et exploité un système sophistiqué de contrebande pour leurs marques respectives qui opère à travers le monde et à l'intérieur de l'Union européenne ». Philip Morris, premier vendeur mondial (Marlboro), et RJ Reynolds (Camel), quatrième mondial, sont en conséquence accusés de violer la loi américaine anticorruption.
L'entrée illégale dans les pays de l'UE de milliers de conteneurs de cigarettes prive chaque année le budget communautaire de « plusieurs milliards d'euros » de droits de douane et de TVA, avait estimé en juillet la Commission, en annonçant alors son intention d'attaquer en justice des fabricants américains. La contrebande de cigarettes grève également, à travers la TVA, les budgets des Etats membres. Les plus touchés sont l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne et le Portugal. La procédure judiciaire intentée aux Etats-Unis pourrait durer plusieurs années.

Le Quotidien du Mdecin