D EPUIS des lustres, les restaurateurs demandent au gouvernement de ramener la TVA sur leur activité de 18,6 à 5,6 %. Ils ont d'excellents arguments, ce sont par excellence des créateurs d'emplois. Mieux : la vitalité d'un restaurant repose sur ses ressources humaines, comme on dit aujourd'hui.
Conflit classique entre une industrie en expansion qui réclame une bouffée d'oxygène et un gouvernement (celui d'aujourd'hui ou ceux d'autrefois) toujours sourcilleux quand on lui parle de diminuer ses recettes. La France est le paradis de la fiscalité omniprésente et toute-puissante. Mais le ministre de l'Economie et des Finances a eu des mots justes : on ne peut pas diminuer la TVA parce que ce n'est pas « eurocompatible », c'est-à-dire que la Commission de Bruxelles lisse les taux de TVA pour qu'ils soient les mêmes chez les Quinze ; le ministre a ajouté que, ce qui le dérange dans cette affaire, c'est que les restaurateurs, avant même de négocier, dressent des barrages (il pourrait le dire pour beaucoup de professions) ; enfin, il propose une diminution des charges sociales des entreprises de restauration.
Tout cela respire le bon sens. Parmi toutes les organisations susceptibles de donner un avis sur la question, la moins attendue était sans aucun doute le Syndicat des médecins libéraux (SML). Non sans beaucoup de bon sens, il s'est dressé contre l'idée de diminution des charges sociales. Il n'a pas tort de dire que la réduction des charges est devenue la panacée, mais qu'à force de les réduire, on ne laissera plus grand-chose aux organismes chargés de verser les prestations sociales, à commencer par l'assurance-maladie, seul organe déficitaire, l'an dernier, parmi les systèmes de protection sociale.
Pour une fois, le SML risque d'être en phase avec la CNAM, à laquelle les pouvoirs publics attribuent constamment des charges supplémentaires, comme la couverture maladie universelle (CMU), le financement des 35 heures et, bientôt, le manque à gagner en recettes sociales dans la restauration.
M. Fabius le sait d'ailleurs, qui a rappelé que, lorsqu'on diminue la TVA, il faut bien compenser la différence par un nouvel impôt et que, si les restaurateurs en bénéficient, les contribuables en pâtissent. Tout cela ne serait nullement tragique si, auparavant, nous avions bien serré les cordons de la bourse. Ce n'est pas vraiment le cas. La croissance nous autorisait à appliquer une rigueur budgétaire dont les résultats vont nous manquer en période de vaches maigres.
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