D3S Les négociations avancent au sujet de la future prime de fonctions et de résultats (PFR). Une réunion entre la DGOS et les partenaires sociaux, qui s’est tenue le 4 avril dernier, a permis de cerner les contours de ce que sera cet important élément de rémunération des D3S, tout comme des DH. La PFR est composée de deux parts distinctes : la part « fonction » et la part « résultat ». Pour ce qui est de la part fonction (PF), le SMPS* a défendu la mise en place d’un niveau de cotation des postes, « pour éviter l’arbitraire éventuel des ARS ». La PF sera limité à une cotation de niveau 3. La part variable (PR) dépend de l’atteinte des objectifs et des résultats. Son niveau de cotation peut aller de 0 à 6. Le SMPS a salué dans un communiqué « des avancées incontestables ». Ainsi, en cas de direction commune ou de fusion d’établissement, le directeur qui renoncera à sa chefferie pourra continuer à percevoir son indemnité de l’année précédente. Par ailleurs, la PF pourra être versée mensuellement, et la PR devrait être versée au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année suivant celle de l’exercice fait. Certaines indemnités, au-delà de la PFR, sont maintenues, comme l’indemnité de direction commune et l’indemnité compensatrice de logement. Selon les grades et fonctions, la PFR devrait être comprise entre 36 000 euros et 52 000 euros annuels.
La PFR dans les tuyaux
Publié le 24/04/2012
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Source : Décision Santé: 284
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