La Cour de cassation a confirmé la relaxe du Dr Danièle Canarelli, psychiatre dont le patient avait tué un parent à coup de hachette. Lors de son premier procès en correctionnel à Marseille en décembre 2012, la psychiatre qui était accusée d’avoir involontairement et indirectement provoqué la mort le 9 mars 2004 de Germain Trabuc, avait écopé d’un an de prison avec sursis. Joël Gailard, le meurtrier était en effet un patient du Dr Canarelli qui, 20 jours avant l’assassinat de Germain Trabuc, le compagnon de sa grand-mère, s’était enfui de l’hôpital, refusant d’y être admis. Souffrant d’une schizophrénie à forme « paranoïde », il a été jugé irresponsable pénalement pour ce meurtre. Un des fils de la victime avait alors engagé une action contre l’État, l’hôpital et contre tous ceux qui avaient pu faire preuve de négligence. Dans son ordonnance de renvoi, la juge d’instruction avait souligné « des fautes multiples et caractérisées » de la psychiatre ayant « contribué au passage à l’acte violent de Joël Gaillard ».
Le tribunal de Marseille avait, quant à lui, estimé que « les défaillances relevées » dans le suivi de Joël Gaillard à l’hôpital Edouard-Toulouse, étaient « à l’origine de l’errance du patient, de la fuite de l’établissement puis du passage à l’acte ».
Soutien des syndicats hospitaliers
L’affaire avait ému la profession. La psychiatre, soutenue par les syndicats hospitaliers, avait décidé de faire appel du jugement. En mars 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) avait décidé de mettre fin aux poursuites, suivant les réquisitions du ministère public. Un mois plus tôt, en fevrier 2014, l’avocate générale Isabelle Pouey avait en effet écarté toute « faute caractérisée » et tout lien de causalité avec le crime, demandant par ailleurs aux juges de « constater la prescription de l’action publique » qui expirait en mars 2007, trois ans après les faits.
La chambre correctionnelle de la Cour de cassation a donc de confirmer la relaxe le 15 septembre dernier. « Nous avons toujours soutenu que Mme Canarelli ne pouvait pas être condamnée car le seul auteur du meurtre de M. Trabuc est M. Gaillard. Ma cliente va pouvoir maintenant tourner la page », a réagi Me Sylvain Pontier, l’avocat marseillais du Dr Canarelli. Me Gérard Chemla, du barreau de Reims, avocat de la famille Trabuc a, pour sa part, déclaré : « Il est extrêmement dommage que le débat de fond n’ait pas été tenu. Mme Canarelli est relaxée sur un strict argument de procédure de la prescription. » Et d’ajouter : « On ne peut pas exclure que le débat soit, dans un cas similaire, de nouveau posé aux juges. La Cour de cassation n’a pas proclamé l’irresponsabilité pénale du médecin psychiatre. »
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