La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), qui fête ses deux ans d’âge, marque des points.
Selon plusieurs enquêtes, 7 Français sur 10 jugent que ce complément au traditionnel paiement à l’acte est une « bonne chose », et 57 % des médecins estiment que ce dispositif les aide à atteindre leurs objectifs de santé publique.
Cette évolution explique en partie les meilleurs résultats du système français de paiement à la performance (adapté du P4P anglais) à l’issue de sa 2e année. L’assurance-maladie a précisé que 51 000 médecins généralistes vont recevoir cette semaine sur leur compte bancaire 5 774 euros en moyenne au titre de la ROSP en 2013. L’an dernier, les généralistes avec au moins 200 patients avaient bénéficié d’une prime moyenne de 5 365 euros.
Indicateurs en hausse
La CNAM se réjouit surtout du taux de réalisation des objectifs de santé publique, qui a atteint 59,7 %, soit une progression de 9 points entre 2012 et 2013. « Tous les indicateurs progressent significativement, observe Frédéric van Roekeghem, directeur de la CNAM. La pertinence de notre démarche » est confortée.
Cette dynamique s’observe particulièrement sur le volet touchant à l’organisation du cabinet, avec un taux d’atteinte des objectifs en hausse de 12 points (informatisation, utilisation des logiciels d’aide à la prescription, rédaction du volet médical de synthèse), mais aussi sur les prescriptions avec 8 points de mieux (recours aux génériques, moins d’antibiotiques chez les personnes âgées) et sur le suivi des maladies chroniques avec 6,6 points d’amélioration (dosages d’hémoglobine glyquée des patients diabétiques en hausse).
Même si elle progresse globalement de 5,5 points, la prévention marque le pas sur la vaccination antigrippale et le dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus, en recul depuis deux ans, notamment chez les populations précaires.
Dans toute la France, hormis en Guyane, les médecins ont atteint l’ensemble des objectifs au-delà de 50 %. Leurs performances sont toutefois différentes selon les régions. Elles oscillent de 51 % à Paris, 52 % en Corse et 54 % à Limoges, à 65 % en Isère, 66 % en Loire-Atlantique – Reims détenant le meilleur score (67,4 %). « Ces résultats démontrent concrètement l’implication forte des médecins libéraux dans la prévention, la qualité du suivi des patients et l’informatisation des cabinets, salue la CSMF. La ROSP a rempli sa double mission en contribuant de façon très directe à l’amélioration de la santé publique et en instituant une rémunération valorisante pour les médecins libéraux. »
12 % de non-rémunération non liée à l’acte
La ROSP a représenté l’an dernier un investissement brut de 267 millions d’euros pour l’assurance-maladie (341 millions si l’on ajoute 40 millions du CAPI qui arrivait à extinction l’an dernier et 34 millions d’aides à la télétransmission). C’est un peu plus que le montant de l’augmentation d’un euro du C.
Le directeur de la CNAM ne cache pas sa préférence pour des revalorisations grâce à la ROSP car elle entraîne des « progrès significatifs en termes de qualité et de pertinence des soins ». « La part de la rémunération des médecins non liée à l’acte est passée de 0 à 12 % en 10 ans, dont 4 % à 5 % pour la ROSP », souligne Frédéric van Roekeghem.
L’assurance-maladie n’est pas en mesure aujourd’hui de préciser combien la rémunération à la performance a permis d’économiser. « Il est très difficile de savoir quelles économies sont réalisées grâce à la moindre dégradation de l’état de santé de certains patients. Il faudrait un travail universitaire sur la question », botte en touche le patron de la CNAM.
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