La télémédecine cherche son financement

L’ARTICLE 29 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) programme des expérimentations sur le financement d’actes de télémédecine, à partir du 1er janvier 2014 et pour une durée n’excédant pas quatre ans, dans trois ou quatre régions pilotes choisies ultérieurement.

Le financement pérenne reste le maillon faible du dispositif, trois ans après les décrets télémédecine. Actuellement, les expérimentations, menées un peu partout en France, sont le plus souvent financées par les dotations MIGAC (missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation) ou par les fonds d’intervention régionaux (FIR). Mais le ministère de la santé reconnaît que l’absence de tarification des actes de télémédecine constitue un obstacle à l’implication des professionnels libéraux.

Suivi des plaies chroniques.

Il s’agit donc de travailler à la mise en place de financements préfigurateurs (sur des actes de télé expertise, téléconsultation et télésurveillance). « C’est une première », se réjouit le ministère. Pour cela, précise le PLFSS, il sera possible de déroger aux règles de tarification de droit commun.

Les expérimentations seront pilotées par les ARS. Les caisses, professionnels, centres de santé ou établissements volontaires pourront y participer. Les projets devront porter, en ville, sur des prises en charges ciblées, en particulier en dermatologie (suivi des plaies chroniques). Dans les établissements médico-sociaux (EHPAD notamment), l’expérimentation pourra porter « sur un large panel de spécialités ». Ces expérimentations seront évaluées par la Haute autorité de santé « en vue d’une généralisation ».

Le député socialiste Gérard Bapt, président du groupe d’études parlementaires Santé et Numérique, salue cette initiative. « Entre les établissements, les actes de télémédecine font l’objet de conventions, ça ne pose pas de problème de tarification. Là où ça en pose, c’est en ville. L’assurance-maladie craint une inflation des coûts et veut savoir où elle va ». Gérard Bapt juge ces expérimentations urgentes, « faute de quoi on risque de freiner le déploiement d’activités déjà balisées ».