L'adoption internationale simplifiée

Les sénateurs ont voté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi clarifiant les règles d'adoption par des parents français d'enfants étrangers, dont le nombre situe autour de 3 000 par an. Ainsi, « les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant, ou en cas d'adoption par deux époux par la loi qui régit les effets de leur union ». Elle « peut être prononcée, toutefois, si la loi nationale de l'un et l'autre des époux la prohibe ». Quant aux « effets de l'adoption prononcée en France (ils) sont ceux de la loi française ». Enfin, la composition du Conseil supérieur de l'adoption inclura, désormais, des associations regroupant des personnes adoptées indépendamment des pupilles de l'Etat déjà représentés.