Le comité d'éthique critique le retard dans la révision de la loi

Publié le 08/02/2001

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L E Comité national consultatif d'éthique (CCNE), consulté par le Premier ministre sur l'avant-projet de loi de révision de la loi bioéthique, s'est prononcé, comme prévu, favorablement sur le clonage thérapeutique. Il s'est démarqué, sur ce point encore très discuté, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (« le Quotidien » du 5 février).

Si le CCNE note, dans son avis numéro 67 adopté à la majorité des membres (17 voix contre 13), que la plupart des propositions qu'il avait faites en 1998 ont été retenues par le gouvernement, il ne dédaigne toutefois pas d'émettre une critique.
Selon lui, l'efficacité du dispositif de révision - que le législateur de 1994 avait voulu pour les lois bioéthiques -, « indispensable dans un domaine aussi évolutif, tient au respect des échéances. La révision proposée qui aurait dû intervenir après cinq ans ne pourra désormais être définitivement adoptée, dans le meilleur des cas, que dans le courant de l'année 2002, regrette-t-il. Ce retard, amplifié par les délais de publication des décrets d'application, n'aura pas permis de faire l'économie d'un certain nombre de blocages et de difficultés que le dispositif visait précisément à éviter ».
Le CCNE suggère donc d'améliorer les conditions de révision des lois de bioéthique. Il recommande que soient mises en place, entre les révisions périodiques lourdes de l'ensemble du dispositif, des modalités d'aménagement partiel plus souples et plus rapides. « Le temps de l'évolution des références éthiques ne s'accorde pas avec celui de la construction des normes juridiques, ni avec celui de l'avancée des connaissances scientifiques », rappelle le comité.
Ainsi en va-t-il pour la recherche sur l'embryon humain qui fait l'objet de toute la première partie de l'avis. C'est sur le clonage thérapeutique que les membres du CCNE se sont opposés, avant d'opter pour une position majoritairement favorable. Le CCNE fait cependant la recommandation de « combler le vide juridique qui entoure la question des dons d'ovocytes ou du tissu ovarien, afin de protéger les femmes des risques que l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ferait peser sur elles ». Ce manque de protection légale constitue d'ailleurs l'une des trois objections émises par la Commission consultative des droits de l'homme contre le clonage thérapeutique.

Rendre son rôle à l'autopsie

Parmi les autres sujets de bioéthique, seule la question des prélèvements sur les personnes décédées a partagé les membres du CCNE, écartelés entre « la volonté de rendre à l'autopsie son rôle irremplaçable pour le progrès médical et le souhait de respecter les convictions de ceux qui s'opposent à toute atteinte au corps défunt ». Selon le CCNE, la pratique de l'autopsie ne devrait pas être ressentie comme une « manifestation d'irrespect, mais plutôt, dans les conditions actuelles de sa réalisation, comme un moyen permettant à la médecine, par les informations recueillies, d'en faire bénéficier les autres malades ». Le CCNE estime par conséquent qu'un effort de sensibilisation devrait être entrepris.

Stéphanie HASENDAHL