Le ministre du Travail confirme à son tour la reconnaissance du burn-out contre les sénateurs

Publié le 01/07/2015

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Sur le burn-out, le Sénat ne fera pas la loi. Comme Marisol Touraine mardi, son collègue ministre du Travail François Rebsamen a indiqué mercredi que le gouvernement va réintroduire à l'Assemblée nationale la reconnaissance du "burn-out" comme maladie professionnelle dans le projet de loi sur le dialogue social, supprimée par la Haute Assemblée. Dans le projet, "il y a une avancée que j'ai voulue (...) qui est le début d'une reconnaissance, d'une prise en compte du syndrome d'épuisement professionnel" ou "burn-out", a-t-il détaillé. Dès lors, "je vais réintroduire à l'Assemblée nationale, en accord avec le rapporteur Christophe Sirugue, ce qui a été fait en première lecture", a martelé François Rebsamen.

Les députés avaient adopté un amendement socialiste, identique à un autre du gouvernement, disposant que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle" aux mêmes conditions que les autres affections. La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement et les sénateurs ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement. "Ce n’est pas une maladie professionnelle traditionnelle, on peut pas l'inscrire au tableau des maladies professionnelles", a développé M. Rebsamen. "Simplement il faut prendre en compte ce syndrome qui se développe, qui existe, on ne peut pas le nier". Le gouvernement ayant décidé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit trouver une version commune aux deux Chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.


Source : lequotidiendumedecin.fr