Les dépenses de transport sanitaire dans le viseur des parlementaires

En dix ans les dépenses de transport sanitaire ont doublé, passant de 2,3 milliards d’euros en 2003 à 4 milliards en 2013. A l’heure où l’Etat demande à l’Assurance maladie d’économiser 10 milliards d’euros d’ici à 2017, les parlementaires y voient donc un domaine à réformer.

Le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) explique cette flambée du recours au transport sanitaire par, le vieillissement de la population, l’augmentation des patients atteints de maladies chroniques ou encore le regroupement des structures hospitalières. Mais des dérives sont aussi pointées du doigt : des critères de prescription non respectés, les patients qui confondent parfois prescription médical et droit à un transport, ou des transporteurs qui contournent les règles à leur avantage.

Pour l’offre de transport sanitaire, les ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL) sont sous la tutelle des ARS et du ministère de la Santé et les taxis dépendent des caisses primaires d'assurance maladie et du ministère de l'Intérieur.

La Mecss fait donc 22 préconisations pour limiter cette flambée des dépenses. Développement du transport partagé pour les patients, tarifs de stationnement attractifs dans les établissements de santé, meilleure coordination entre les instances qui gèrent le transport sanitaire, sont autant de propositions de la Mecss pour faire des économies dans ce secteur.

Parmi ses préconisations phares, figure également la réforme des tarifs des taxis. La Mecss souhaite que les taxis ne facture plus à l’assurance maladie les temps d’attente, d’approche ou de retours à vide, comme le font déjà les VSL. L’objectif est donc d’harmoniser les tarifs, d’autant plus que depuis quelques temps, les taxis sont de plus en plus utilisés par les patients, alors que les VSL, moins chers, le sont de moins en moins.

La Mecss s’attaque aussi aux fraudes qui auraient coûté 140 millions d’euros en 2013, et veut renforcer les contrôles, notamment en rendant obligatoire la géolocalisation des véhicules.

Soulignant une gestion actuelle défaillant, la Mecss veut aussi basculer progressivement « la prise en charge des dépenses hospitalières de transport sur le budget des établissements de santé, et non plus par l'enveloppe soins de ville de l'assurance maladie ».

Evidemment les différents acteurs visés par ces réformes ne l’entendent pas forcément de cette oreille, et le chantier promet d’être important pour changer les pratiques dans ce domaine.