Les mesures tous azimuts du gouvernement

Voici les mesures à l’étude du côté du gouvernement, telles que les a publiées le quotidien « Les Échos ».

• Le ticket modérateur en hausse de 0,5 point : 200 millions d’euros

Le ticket modérateur appliqué en ville à tous les actes médicaux augmenterait d’un demi-point. La Sécurité sociale ne prendrait plus ainsi en charge que 69,5 % au lieu de 70 % du C.

• Les tarifs des radiologues et des biologistes en baisse : 200 millions d’euros

Les biologistes seraient mis au régime ; la baisse de leurs tarifs représenterait un total de 100 millions d’euros. Même addition pour les radiologues.

• Avis de maîtrise pour les prescriptions : 550 millions d’euros

La maîtrise des dépenses resterait d’actualité pour les médecins de ville, l’effort portant les prescriptions de médicaments ou d’actes paramédicaux. Les contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) seraient le vecteur de cette politique.

• Effort à l’hôpital sur les remboursements, les tarifs et les médicaments coûteux : 355 millions d’euros

Le ticket modérateur de 20 % appliqué aux consultations hospitalières jusqu’à 91 euros pourrait l’être jusqu’à 120 euros. Des opérations ponctuelles de convergence tarifaire public-privé pourraient avoir lieu (qui signifieraient des baisses de tarifs pour l’hôpital public). La maîtrise à l’hôpital des dépenses de médicaments onéreux serait à l’ordre du jour.

• Les ALD à la rescousse : 75 millions d’euros

Les frais de transport des malades en ALD ne seraient plus pris en charge à 100 %, la modulation du remboursement se ferait par pathologies. Les hypertensions artérielles isolées sortiraient du champ des ALD (pour les « nouvelles » déclarations) et les patients diabétiques ne se verraient plus rembourser à 100 % qu’une bandelette d’autotest de glycémie par jour.

• Les médicaments taxés en prix et en volume : 800 millions d’euros

Des baisses de prix de médicaments interviendraient au cours de 2011 pour un total de 500 millions d’euros. Les remboursements en vignette bleue (35 % aujourd’hui) passeraient à 30 %, ce qui représente une économie de 165 millions. La clause de sauvegarde (ou « taux K ») appliquée aux laboratoires pharmaceutiques – c’est-à-dire le taux d’évolution de leur chiffre d’affaires au-delà duquel les industriels doivent en rétrocéder une partie – pourrait passer à 0,5 %, ce qui représenterait pour l’État une enveloppe de 50 millions d’euros.

• Le secteur médico-social refrène ses appétits : 300 millions d’euros

Dans les établissements pour personnes âgées et handicapées, les subsides de l’assurance-maladie augmenteraient au plus de 3,8 %.