« Pour l’instant, il faut bien reconnaître que le nombre de radiologues interventionnels engagés dans une démarche d’accréditation reste encore peu important. On en recense aujourd’hui une vingtaine, engagés de manière active, contre environ 2 000 gynécologues-obstétriciens », explique Philippe Chevalier, adjoint du service « Mission pour la sécurité des patients » à la Haute Autorité de santé.
Mise en place en 2006, l’accréditation est un dispositif volontaire de gestion des risques médicaux visant à permettre une amélioration des pratiques professionnelles. « Ce dispositif est né d’une double contrainte. La première a été une prise de conscience, au début des années 2000, du niveau de risque existant dans le système de soins. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est notamment arrivée au constat qu’un patient sur dix subira un événement indésirable lors d’une hospitalisation. La deuxième contrainte a été, au milieu des années 2000, la crise assurantielle qui a touché principalement les professionnels médicaux du monde libéral, notamment avec la hausse de la sinistralité dans les professions chirurgicales et obstétricales », explique Philippe Chevalier.
En lien avec des groupements de médecins, les pouvoirs publics ont conçu un dispositif visant à court terme à trouver une solution pour aider les médecins concernés à faire face à l’augmentation des primes d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP). « Et, à moyen et long terme, l’idée était aussi de bâtir un dispositif permettant d’analyser les événements indésirables et en tirer des enseignements pour améliorer les pratiques », indique Philippe Chevalier.
Le décret de 2006, qui a mis en place l’accréditation, a ciblé le dispositif sur les spécialités ou les activités dites « à risques » en établissement de santé. « Les radiologues interventionnels ont tout naturellement été inclus dans le dispositif. Et nous avons d’emblée travaillé en lien étroit avec la Société française de radiologie (SFR) qui a obtenu son agrément en 2007 », explique Philippe Chevalier, en ajoutant que le choix a été fait de laisser chaque spécialité gérer le dispositif en lien avec la HAS.
Être accrédité permet en outre à un médecin de bénéficier d’une aide financière de l’Assurance-maladie pour la souscription de ses primes de RCP. « Mais cet avantage n’est peut-être pas aussi incitatif pour un radiologue interventionnel que pour un chirurgien ou un obstétricien. Car les primes en RCP ne sont pas aussi élevées en radiologie interventionnelle », souligne Philippe Chevalier.
De son côté, le praticien doit s’engager à déclarer au minimum deux à trois événements porteurs de risque survenus au cours de l’année dans sa pratique. « Nous sommes dans un dispositif de gestion de risque a posteriori, centré sur l’analyse et la compréhension des événements indésirables. Cette analyse est faite avec des pairs, en l’occurrence des experts désignés par chaque spécialité. L’objectif est de mieux comprendre ce qui a pu se passer et en tirer des enseignements collectifs pour améliorer les pratiques, notamment en alimentant une base nationale de ces événements indésirables », indique Philippe Chevalier en précisant que l’accréditation, renouvelée tous les quatre ans, permet de valider son Développement professionnel continu (DPC).
Aujourd’hui, la HAS réfléchit à un certain nombre de pistes pour essayer d’obtenir un plus grand engagement des radiologues interventionnels. « Cette réflexion est menée en lien étroit avec la SFR. Une de ces pistes serait de permettre aux praticiens de s’engager en équipe sur ce type de programmes », indique Philippe Chevalier.
Coordinateur du réseau européen PaSQ, Jean Bacou souligne pour sa part que ce type de dispositif d’accréditation existe dans d’autres pays de l’Union européenne ou d’Amérique du nord. « Mais aucun de ces dispositifs n’est vraiment superposable à celui de la France. Il s’agit le plus souvent de systèmes davantage à visée d’évaluation individuelle avec en filigrane la question de la recertification. On voit aussi des dispositifs collectifs plus intégrés dans l’évaluation de l’organisation des soins ».
D’après un entretien avec Philippe Chevalier et Jean Bacou (Haute autorité de santé)
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