Litige tarifaire entre l’ARS, les anesthésistes et les obstétriciens

UN SPÉCIALISTE libéral qui pratique une péridurale ou un accouchement en pleine nuit, le samedi après-midi, ou un jour férié est-il en droit de facturer des compléments ou dépassements exceptionnels d’honoraires, dès lors que sa clinique s’est engagée auprès des tutelles à assurer la permanence des soins en établissement de santé (PDSES)?

À cette question, l’agence régionale de santé (ARS) de la région PACA avait commencé par répondre par la négative, avant de se raviser. Face à la fronde médicale suscitée, seuls les dépassements dans le cas de soins urgents sont interdits. Les anesthésistes et les obstétriciens ont été entendus, en faisant valoir le fait que les patientes venant accoucher la nuit ou le samedi après midi étaient au courant en amont des tarifs pratiqués.

Amalgame.

Mais le litige, au lieu d’en rester là, rebondit à la faveur d’un courrier adressé par l’ARS aux directeurs des établissements de santé de la région PACA. Colère du BLOC et de l’association des anesthésistes libéraux (AAL), avant la réunion de concertation programmée aujourd’hui dans les murs de l’ARS. Cette dernière considère que les parturientes venant accoucher nuitamment relèvent non pas de la permanence des soins mais de... la continuité des soins. Tout en autorisant les dépassements d’honoraires, l’agence voudrait en revanche « supprimer les indemnités perçues au titre de la permanence des soins pour tous les anesthésistes et obstétriciens travaillant en maternité à partir du 1er octobre », s’insurgent les deux syndicats médicaux, qui parlent d’un « amalgame inacceptable ».