Médecine et Internet : la doctrine de l'Ordre

Publié le 08/03/2001

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T OUT allant très vite sur Internet, le Conseil national de l'Ordre des médecins multiplie, depuis plusieurs mois, ses recommandations aux praticiens pour leur éviter de se faire piéger en exerçant la médecine sur la Toile.

Il vient en effet de publier, sur son site Internet, un rapport du Dr André Chassort, secrétaire général adjoint de l'Ordre national et responsable de la commission informatique et nouvelles technologies, expliquant aux médecins comment présenter aux internautes leur activité professionnelle tout en respectant le code de déontologie.
Ce rapport complète les « principes généraux » retenus par l'Ordre en octobre dernier ainsi que l'état des lieux qu'il a dressé en juin 2000 sur le thème « exercice médical et Internet ». Si vous utilisez le Net dans votre pratique, voici, en résumé, ce que l'Ordre autorise et interdit selon les différents cas de figure :
 Présentation de l'activité professionnelle sur un site Web
« Le site joue alors le même rôle que la plaque, les ordonnances ou les informations affichées dans la salle d'attente du médecin pour renseigner l'usager-patient », explique l'Ordre dans son dernier rapport. Il affirme accomplir « un pas en avant » en autorisant la mise en ligne d'une photo d'identité récente, en plus des nom, prénom, date de naissance et numéro d'inscription au tableau de l'Ordre. « Jusqu'à présent, cela était interdit afin d'éviter toute interprétation publicitaire, rappelle l'Ordre. Le Web est un moyen de communication audiovisuel qui nécessitait une évolution en ce sens ».
L'institution ordinale refuse en revanche la publication de titres et diplômes éventuels de formation supérieure « autre que médicale ». S'il autorise la mention de toutes les coordonnées et renseignements pratiques pour accéder au cabinet, l'Ordre exclut le « rabattage » d'internautes sans contact préalable avec, au moyen d'un logiciel de prise de rendez-vous sur agenda en direct. Il déconseille de même les liens automatiques avec l'e-mail du médecin ou le site Web de son associé, à moins que le site Internet n'ait été officiellement créé par un groupe de médecins, une association, une société civile professionnelle (SCP) ou une société d'exercice libéral (SEL).
L'Ordre signale que les mentions obligatoires habituelles relatives aux urgences, à la permanence des soins et aux honoraires (conventionnement, tarifs...), s'appliquent au Web.
« L'option conventionnelle médecin-référent, conformément aux avis précédemment émis par le Conseil national de l'Ordre des médecins à ce sujet, ne peut pas être indiquée de prime abord, puisqu'elle s'applique en partenariat avec un patient qui l'acceptera ou non », souligne-t-il. Enfin, « une mention faisant état du nombre d'actes effectués par le praticien (en particulier dans le milieu hospitalier public ou privé) n'est pas acceptable », prévient l'Ordre.
 Effectuer un acte médical
L'Ordre reconnaît qu'Internet est « amené à prendre une place incontournable dans la relation médecin/patient ». Mais il avertit chaque praticien qu'il n'existe pas de demi-mesure sur ce nouveau média : même anonymes ou impersonnels, ses avis médicaux en ligne « engagent pleinement et personnellement sa responsabilité professionnelle dans tous les domaines ». Le praticien est notamment « responsable de la sécurité et de la confidentialité des données de santé personnelles qui lui sont confiées par l'intermédiaire du réseau Internet ».
Si le médecin se contente de donner en ligne une information, un conseil ou un avis d'ordre général, ceux-ci « doivent satisfaire aux exigences déontologiques que le patient ou l'usager est en droit d'attendre ». Cela suppose non seulement que le praticien soit identifié mais aussi que son identité soit authentifiée. D'où l'intérêt de la publication par l'Ordre sur Internet, en juillet 2000, de son annuaire officiel des médecins en situation régulière d'exercice. L'institution mise sur la future génération des cartes à puce des professionnels de santé (CPS 2 bis) qui permettent la signature électronique.
Quant à l'acte médical personnalisé (information, conseil, avis ou prescription), l'Ordre ne le conçoit pas sans une « relation clinique préalable avec le patient ». Un médecin ne peut donc faire une consultation digne de ce nom sur Internet sans risquer une condamnation pour médecine à distance.
A propos des honoraires, l'article 53 du code de déontologie les interdit pour les avis ou conseils donnés par téléphone ou par correspondance. Toutefois, dans le cas où le médecin est « le promoteur unique d'un site sur Internet », l'Ordre n'exclut pas d'autoriser à l'avenir des honoraires directs pour son intervention médicale sur la Toile, « dans la mesure où le praticien respecte les principes déontologiques en la matière ».
Intervention en tant qu'expert sur un cas clinique
L'Ordre permet aux praticiens de jouer en ligne le rôle d'expert ou de consultant pour un patient donné, à deux conditions : « L'information, le conseil, l'avis d'ordre personnalisé complémentaire d'un autre avis médical donnés sur Internet par un médecin nécessitent que celui-ci s'assure qu'une relation clinique préalable avec un médecin a bien eu lieu dans la chaîne de soins, et qu'il en ait communication. »
 Collaboration à un site dont on n'est pas le promoteur unique
Dès lors que le médecin n'est pas le seul et unique « webmaster » d'un site Internet, « un engagement contractuel du prestataire est alors indispensable ». A cet égard, le site Web de l'Ordre apporte une aide précieuse en précisant les « clauses fondamentales d'un contrat conclu entre un médecin et une société exploitant un site Internet ».
L'Ordre rappelle à chaque médecin son obligation de soumettre le contrat qui le lie à un site Web au conseil départemental, « comme il est convenu dans l'article L.4113-9 du code de la santé publique ».
Par ailleurs, en vertu de l'article 111 du code de déontologie, tout médecin qui a une activité importante sur la Toile modifie de fait ses conditions d'exercice et doit donc en avertir le conseil départemental de l'Ordre.
 Réalisation des études sur Internet
« Le médecin qui est amené à participer à une étude sur Internet se doit de respecter le cadre légal, souligne l'Ordre, et notamment respecter les dispositions de l'article L.4113-6 du code de santé publique » qui encadre strictement l'octroi d'avantages en nature ou en espèces, de façon directe ou indirecte (loi anti-cadeau).