Justice

Mediator, le procès en appel se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023

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Publié le 15/09/2022

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le procès en appel des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023, selon une source judiciaire. Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le groupe pharmaceutique le 29 mars 2021 à une amende de 2,718 millions d'euros après avoir jugé le groupe coupable de « tromperie aggravée » et d'« homicides et blessures involontaires ». Toutefois Servier avait été relaxé des « délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché » et d'« escroquerie ». Ce qui avait amené d'abord le parquet de Paris et les parties civiles puis le groupe pharmaceutique à faire appel. Pourtant en première instance, le tribunal avait considéré que « le groupe et Jean-Philippe Seta, son numéro deux, avaient été les auteurs d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite dont ont été victimes des milliers de patients, alors qu'ils disposaient à partir de 1995 de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels liés au Mediator ». Quant à l'ANSM (ex-Afssaps), condamnée à 303 000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du produit malgré sa toxicité, elle a renoncé à faire appel. Plus de 6 500 personnes s'étaient constituées parties civiles, essentiellement pour tromperie. Servier sur son exercice 2020-2021 a eu une perte nette de 25 millions d'euros après avoir versé des dommages et intérêts aux victimes du Mediator. Viennent s'ajouter des indemnisations versées hors procédure pénale pour un peu plus de 200 millions d'euros.