Praticiens hospitaliers : la réduction du temps de travail se heurte à de multiples obstacles

Publié le 14/02/2001

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I LS travaillent en moyenne 48 heures par semaine environ (1). Le 1er janvier 2002, ils ne devront plus travailler que 35 heures. La négociation qu'ouvre ce matin le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, sur la réduction du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH) doit déterminer comment cela sera possible.

Point de départ des discussions, la réglementation actuelle en matière de temps de travail des PH est on ne peut moins précise. Les praticiens hospitaliers temps plein ont un service de dix demi-journées auxquelles l'usage seul attribue une durée de trois heures trente. S'ajoute à cela la garde (de 8 h 30 à 18 h 30, ainsi que les dimanches et jours fériés). Les congés sont de trente jours ouvrables par an. Voilà pour les principes. Car, dans les faits, les PH ont, de leur propre aveu, « quasiment un comportement de professionnels libéraux ». S'ils travaillent bien plus que 39 heures hebdomadaires, ils compensent d'eux-mêmes, récupèrent, quitte à prendre davantage de congés que ce que leur permet leur statut. « Il n'y a pas un encadrement très précis des horaires de travail des médecins. Nous misons sur leur responsabilité », confirme un directeur d'hôpital.
Les PH sont si jaloux de cette liberté et de cette souplesse horaire que c'est la première fois aujourd'hui que le thème de leur temps de travail est mis sur une table de négociation. Et cela n'est pas sans provoquer quelques inquiétudes. Si, par exemple, les pouvoirs publics proposent d'abandonner le décompte en demi-journées pour passer aux heures, les quatre intersyndicats de PH refusent d'avance ce qu'ils considèrent comme une intégration dans le « droit commun ».
Le contexte, dans lequel intervient la négociation des 35 heures, risque de ne pas faciliter les débats. Car pouvoirs publics et syndicats vont devoir contourner trois pièges. Celui du repos de sécurité après une garde, que la loi prévoit mais qui ne sera pas en place avant trois ans. Comment le comptabiliser dans les 35 heures ? Celui de l'arrêt rendu le 3 octobre 2000 par la Cour européenne de justice, qui considère la garde comme du temps de travail effectif. Faut-il le prendre en compte ? Et celui, enfin, de la démographie médicale à l'hôpital. Dans certaines régions, certaines spécialités sinistrées, comment appliquer concrètement la réduction du temps de travail ?

Comme pour les cadres du privé ?

Il faudra évidemment trouver une solution de bon sens. Car une application des textes à la lettre donnerait des résultats absurdes, ainsi que l'explique le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM) : « Une semaine de 35 heures moins une garde de 13 heures, moins 11 heures de repos de sécurité, cela fait une semaine de 11 heures au chevet du malade. »
Les syndicats sont tous d'accord. Il va falloir procéder sur le modèle de ce qui a été fait pour les cadres du secteur privé (annualisation du temps de travail et jours de congés supplémentaires). Dans le détail, chacun a son idée sur la marche à suivre. L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) souhaite un dispositif très souple, laissant le choix aux médecins entre des jours de congés annuels ou le paiement à l'année d'un forfait d'heures supplémentaires, un congé épargne temps sur le plus long terme ou une cessation progressive d'activité.
Le SNAM propose une compensation sous forme d'avancements d'échelons. La Confédération des hôpitaux généraux (CHG) défend un système conjuguant rémunération supplémentaire et temps compensé. Quant à la Coordination médicale hospitalière (CMH), elle insiste sur la nécessité de ne pas tout régler au plan national.

(1) Chiffre issu d'une étude de la DREES (direction de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité) de décembre 1999, basée sur une enquête déclarative.

Karine PIGANEAU