Rapport IGAS : l’UNOF dénonce une nouvelle menace pour l’indépendance des généralistes en Ehpad

Alors que depuis l’automne dernier l’Unof-CSMF et d’autres syndicats de médecins libéraux se battent pour que les majorations tarifaires soient appliquées en Ehpad, un rapport de l’IGAS préconisant la réouverture du tarif global pour ces établissements et « un resserrement de la prise en charge autour d’un plus petit nombre de médecins traitants » vient relancer la polémique. Sous la pression des médecins libéraux il y a deux ans, les pouvoirs publics avaient mis de côté la possibilité ouverte aux Ehpad de pouvoir gérer leurs établissements en tarif global. Il s’agit en fait d’une enveloppe financière globale, qui existe déjà dans certaines Ehpad et qui permet de rémunérer les libéraux intervenant dans ces lieux comme les salariés. Les autres Ehpad qui sont à tarification partielle disposent de deux enveloppes : l’une pour les salariés et l’autre pour les libéraux. Ainsi, ces derniers continuent d’être rémunérés directement par l’Assurance maladie. Les libéraux de santé préfèrent bien entendu rester sur cette méthode de rémunération, car avec l’autre dispositif les établissements refusent de payer les majorations liées à la Convention.

Pour l’Unof, «de telles orientations, qui plus est non concertées, sont totalement inacceptables et relèvent de la provocation». Luc Duquesnel, président du syndicat, dénonce «une maîtrise comptable dure comportant l’encadrement des prescriptions». Il explique par ailleurs que «la limitation du nombre de médecins traitants reviendrait à instaurer un système de capitation pour des médecins choisis, selon des critères obscurs par les directeurs d’EHPAD»,entraînant la perte de la liberté de choix pour les patients. L’Unof demande donc au gouvernement de ne pas suivre de telles recommandations et appelle tous les médecins intervenant dans les EHPAD à imposer aux directeurs la signature d’un contrat-type national modifié. Le débat sur les contrats médecins-Ehpad est donc relancé. Une nouvelle proposition de décret vient d’être écrite concernant ce nouveau cadre et sa publication est attendue pour l’été, selon Luc Duquesnel. Ce contrat devrait permettre selon le syndicat «de protéger le médecin et de préserver sa liberté d’exercice… et surtout d’imposer le respect des tarifs conventionnels».