Référent : la CNAM fait appel de la décision de justice rejetant sa plainte

L A Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) s'est pourvue en appel dans l'affaire qui l'oppose à la chambre syndicale des médecins du Haut-Rhin (CSMF). Le tribunal de grande instance de Mulhouse a en effet prononcé un non-lieu, en rejetant la plainte déposée par la caisse, laquelle reprochait au syndicat médical d'avoir publié un message publicitaire diffamatoire, selon elle, pour le médecin référent et l'assurance-maladie.

Le 27 juin 1999, à l'occasion d'une journée d'action des médecins libéraux, la CSMF 68 faisait paraître, à ses frais, un petit texte dans le quotidien « l'Alsace », sous un titre polémique « Médecin référent = Médecin déférent = Médecin de caisse ».
Ce message publicitaire incitait la CNAM, quelques semaines plus tard, à porter plainte pour « diffamation publique envers un établissement public » contre la CSMF 68 (« le Quotidien » du 17 novembre 2000) au motif que les mentions de « déférent » et de « médecin de caisse » ont une connotation péjorative, et pourraient laisser entendre que le médecin référent serait au service de la caisse. Ce qui, commentait l'assurance-maladie, est complètement faux, et même diffamatoire.
Une interprétation qui n'a pas retenu l'attention des juges, puisque, il y a quelque semaines, le tribunal de grande instance de Mulhouse estimait que, si ce message était à l'évidence critique envers l'option conventionnelle instituant le médecin référent, il ne portait en aucune façon atteinte à l'honneur et à la considération de la caisse et ne constituait donc qu'une « attaque vague et générale ne dépassant pas le cadre de la liberté de discussion »: Le syndicat, poursuit le tribunal, a « le droit de formuler les critiques les plus acerbes contre l'accord visé et de les faire publier ». D'où la décision de non-lieu, qu'il a rendue.
Ce verdict est contesté par la caisse, qui a décidé de faire appel. Très étonné par cette décision de la CNAM, le Dr Pierre Schlegel, président de la CSMF 68, s'interroge aujourd'hui sur les raisons qui la poussent à une « telle obstination », alors que, pour lui, « le non-lieu mettait fin à une affaire qui ne méritait pas plus que cela ».
« Je ne vois pas très bien l'intérêt de l'assurance-maladie à engager des dépenses supplémentaires dans ce conflit », poursuit le Dr Schlegel, qui se demande maintenant si « tous les médecins qui ont défilé ce 27 juin avec des banderoles » et s'opposaient en des termes semblables médecin référent seront un jour traduits en justice pour cette raison, et de la même façon.