Satisfaction mesurée des acteurs de terrain

« LES PRATICIENS pionniers en la matière étaient aux confins de la loi, ils vont trouver matière à faire évoluer leurs solutions dans le cadre prévu par le décret », indique le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, en charge des questions de télémédecine. Selon lui, cela ne devrait d’ailleurs « pas poser de grosses difficultés ».

À l’hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), le Dr Pierre Espinoza est sur la même longueur d’onde. Le coordonnateur Télégéria estime que ce décret va enfin donner une base légale à son activité de télémédecine. Cela fait en effet plusieurs années que l’HEGP et l’hôpital gériatrique Vaugirard à Paris communiquent à distance, permettant aux personnes âgées prises en charge à Vaugirard d’accéder à 16 spécialités différentes sans avoir à se déplacer. Pour Pierre Espinoza, son activité est « totalement dans les clous » par rapport aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine précisées dans le décret, qu’il s’agisse du consentement du patient (avec un léger bémol pour les patients atteints de démence), de l’authentification des professionnels de santé et des patients, ou encore du compte rendu de la réalisation de l’acte. Mais si Pierre Espinoza juge qu’« il est très important de disposer du cadre juridique du décret », il en décèle malgré tout les limites. Il regrette à ce titre que le décret reste muet sur « la responsabilité du tiers technologique », c’est-à-dire celle des industriels fabriquant des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la télémédecine. Le gériatre reste également sur sa faim au chapitre du financement, une inquiétude qu’il partage d’ailleurs avec le Dr Jacques Lucas. Les MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des établissements de santé) et le FIQCS (fonds d’aide à la qualité et à la coordination des soins) ne leur semblent en effet pas de nature à pouvoir garantir un niveau élevé de financement, ni sa pérennité. « Je galère depuis longtemps sur les financements », lâche Pierre Espinoza, ne cachant pas sa préférence pour des enveloppes régionales confiées aux ARS.

Côté libéral, le Dr Claude Gendre est généraliste à Figeac. Avec son association RESATER (réseau de santé et télémédecine en zones rurales), il a déjà mis sur pied une messagerie sécurisée régionale entre médecins libéraux, et il a dans ses cartons un projet de valise médicale pour les professionnels de santé éloignés. Pour lui, « le décret n’est guère contraignant » dans ses conditions de mise en œuvre, même s’il le trouve « un peu tatillon » pour certaines dispositions comme celle consistant à inscrire dans le dossier patient les éventuels incidents techniques survenus au cours de l’acte. Mais c’est surtout l’obligation faite de contractualiser avec l’État ou l’ARS qui fait tiquer le Dr Gendre : « On n’est pas très libre dans ce cadre, indique-t-il, on peut craindre que l’on nous demande d’exercer une activité de télémédecine n’ayant que peu de rapport avec le projet initial. »