Sécu : la gestion paritaire otage des 35 heures

Publié le 08/03/2001

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E N réponse au Medef qui menace, en termes à peine voilés, de quitter les conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale si le gouvernement ne revoit pas sa politique en matière de financement des 35 heures, Elisabeth Guigou a indiqué que le gouvernement comptait, sur ce dossier, agir en concertation avec les partenaires sociaux.

« Ce qu'il faut, c'est voir avec les partenaires sociaux quel est le meilleur système possible, l'Etat remplissant les engagements qu'il a tenus pour financer les 35 heures », a déclaré sur France 2 la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
Elle répondait indirectement à Ernest-Antoine Seillière qui, dans une lettre adressée à Lionel Jospin, demandait « la création urgente du fonds de financement des 35 heures, le Forec, et l'affectation des ressources nécessaires à l'équilibre de ses charges ». « A défaut, poursuivait le patron des patrons, le rôle des partenaires sociaux dans la gestion du régime général de Sécurité sociale (et donc de la Caisse nationale d'assurance-maladie) se trouverait gravement remis en cause » et « le Medef serait amené à en tirer toutes les conséquences d'une telle situation ».
Le dossier est quelque peu complexe. Le Forec, fonds chargé de financer les allégements des cotisations sociales patronales prévues pour inciter les entreprises à passer aux 35 heures, mais aussi les allégements de charges décidées antérieurement par le gouvernement Juppé, n'a toujours pas été créé. En attendant sa mise en place, c'est l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS, « banque » de la Sécurité sociale) qui se charge de recevoir les recettes prévues pour le Forec et de compenser les allégements de charges dont pâtissent les organismes sociaux.
Mais là où le bât blesse, c'est que les recettes sont inférieures aux charges. Pour 2000, le déficit serait d'une douzaine de milliards et, pour 2001, de quinze à vingt milliards supplémentaires. D'où la crainte du Medef, partagée par les syndicats de salariés, que le manque à gagner pour les caisses de Sécurité sociale provoquée par l'allégement des charges ne soit pas intégralement compensé. Bref, le gouvernement est accusé de saper les finances de la Sécu. La menace du Medef de quitter les organismes sociaux, brandie à de multiples reprises par le passé, notamment lors du conflit sur l'UNEDIC, relève, semble-t-il, de la gesticulation et de la technique de négociation.
Mais face à ce conflit et au front uni syndicats-patronat, Elisabeth Guigou va devoir jouer la concertation. Il n'est pas certain cependant qu'elle soit disposée à accorder au Forec des ressources compensant intégralement les allégements de charges sociales. Elle souligne, en effet, que si les 35 heures ont entraîné une diminution des recettes de la Sécu en raison des allégements de charges, elles ont aussi provoqué une hausse des rentrées puisqu'elles se sont accompagnées de la création, affirme-t-elle, de 500 000 emplois, donc d'une augmentation des cotisations. C'est donc un marchandage serré qui s'annonce entre le Medef, les syndicats et Elisabeth Guigou.