LES NOUVELLES RÈGLES de financement en provenance de l’industrie pharmaceutique imposées par la loi sur le médicament promulguée en décembre dernier vont-elles avoir un impact sur les manifestations organisées par la Société française de cardiologie (SFC) ? « Cette loi va nous conduire à mettre en place un certain nombre de changements qui, pour beaucoup, avaient déjà été anticipés bien avant qu’elle ne soit votée. La SFC continuera ses activités de FMC, via l’organisation notamment de ses grandes manifestations telles que le Printemps de la cardiologie ou les Journées européennes. Nous allons renforcer encore la qualité des contenus scientifiques et poursuivre notre volonté de plus grande transparence dans nos liens avec l’industrie », répond le Pr Albert Hagège (hôpital européen Georges Pompidou, Paris), qui a remplacé en mars le Pr Geneviève Derumeaux à la présidence de la SFC.
Parue le 30 décembre au Journal Officiel, cette loi sur le médicament élaborée à l’initiative de Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, qui refonde le système de sécurité sanitaire, repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d’intérêts et la transparence des décisions, ainsi qu’une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients. Comme le prévoit ce texte, en mai dernier, l’AFSSAPS a vu son expertise et ses missions renforcées en devenant l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Mais la loi sur le médicament vise surtout à assurer une meilleure gestion des liens d’intérêts dans le monde de la santé. Elle impose notamment une transparence de tous les liens entre les industriels et les acteurs du monde de la santé : toutes les conventions seront désormais rendues publiques. « La prévention des conflits d’intérêts et la transparence des décisions sont les gages indispensables pour garantir la qualité des décisions prises », souligne le ministère de la santé.
Pour le Pr Hagège, le changement le plus notable va sans doute intervenir dans le champ de la formation continue. Désormais, on le sait, la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sont réunies dans une même démarche via le développement professionnel continu (DPC). « Par le passé, un certain nombre d’actions validantes de formation continue bénéficiaient d’un soutien direct ou indirect de l’industrie. Désormais, toutes les actions validantes au niveau du DPC ne devront plus avoir aucun financement en provenance des laboratoires. Des actions de formation pourront continuer à être soutenues par l’industrie, mais elles ne pourront plus être validantes. Il va donc falloir fonctionner avec d’autres financements qui viendront des instances réglementaires et encourager l’autoinscription des congressistes. Mais cela ne changera rien à la volonté de la SFC de continuer à s’engager fortement sur ce terrain de la formation, en lien, bien sûr, avec le Conseil national professionnel de la cardiologie. C’est avec ce Conseil que nous sommes en train de travailler à la mise en place d’une formation médicale validante totalement indépendante », explique le Pr Hagège.
La SFC continuera aussi à organiser ses grands congrès avec un souci constant : fonctionner dans la transparence. « Tout d’abord, il convient de préciser que la nouvelle loi ne va pas empêcher les médecins de recevoir un soutien de l’industrie pour participer à ces congrès. Simplement, tous ces financements devront être déclarés individuellement et apparaître au grand jour. Cela permettra aux cardiologues de continuer à se rendre dans les manifestations les plus importantes. Sans ces financements, un grand nombre d’entre eux ne pourraient plus participer à ces réunions. En principe, les hôpitaux disposent de fonds pour financer le déplacement des médecins à ces congrès mais la vérité oblige à dire que l’accès à ses subventions est bien difficile », indique le Pr Hagège.
Savoir qui donne, à qui et pour quoi.
Ce dernier ajoute que les firmes pourront continuer à apporter un soutien aux sociétés savantes pour l’organisation de ces congrès. « Nous en avons même discuté au Ministère directement avec les auteurs de la loi qui ne souhaitent pas que les sociétés savantes, qui ne reçoivent aucun financement institutionnel mais sont des partenaires incontournables des autorités de santé, soient paralysées dans leur fonctionnement. La priorité est que tout soit affiché au grand jour : il faut savoir qui donne, à qui et pour quelle utilisation. Les laboratoires pourront continuer à sponsoriser des sessions scientifiques, mais il faudra que cela soit explicité de manière très claire », indique le Pr Hagège, en ajoutant qu’un comité de validation indépendant du comité d’organisation et de l’industrie, mis en place par la SFC, aura pour rôle de vérifier l’absence de conflits d’intérêts qui pourraient influer sur le message scientifique. « Nous avons mis en place ce comité de validation avant le vote de la loi. Son rôle est de dire ce qui est éthique et ce qui ne l’est pas dans le financement de l’industrie. Ce comité a le pouvoir de demander l’annulation d’une session s’il estime qu’un problème de conflit d’intérêts se pose. Il doit aussi s’assurer de l’adéquation de ce qui est proposé par l’industrie avec les réglementations en vigueur », indique le Pr Hagège, en ajoutant que tout intervenant dans un congrès de la SFC a l’obligation, depuis quelques années déjà, d’exposer publiquement ses liens et éventuels conflits d’intérêts avant de s’exprimer.
D’après un entretien avec le Pr Albert Hagège, président de la Société française de cardiologie.
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