Un médecin menacé de saisie pour avoir rédigé un certificat sur papier libre !

Les journaux médicaux se sont émus, il y a quelques mois, lorsque les agents de l’enregistrement ont imposé une amende de soixante-deux francs cinquante au professeur Panas pour avoir délivré un certificat sur papier libre à un malade d’hôpital.

La qualité de professeur de notre confrère a donné à la chose grand retentissement, et certains journaux ont été jusqu’à dire qu’on avait exhumé pour lui une loi tombée depuis longtemps en désuétude.

Ce qu’on n’a pas assez dit, c’est que la mauvaise niche jouée à notre confrère de Paris, l’enregistrement la joue fréquemment à nos confrères de province. Je pourrais citer tel médecin de Tours qui, l’an dernier, s’est vu également imposer la même amende pour avoir délivré sur papier libre un certificat à un témoin ne pouvant se présenter au tribunal.

Après pétition, l’amende fut remise, au moins en partie, comme au professeur Panas.

Certains certificats sont soumis au timbre, d’autres en sont exemptés et cela sans qu’il y ait aucun texte officiel exposant clairement la chose.

Nous avons bien, à défaut de textes officiels, des enseignements publiés par certains journaux comme la « Semaine médicale » et beaucoup d’autres.

Mais ne vous fiez pas trop, mes chers confrères, à ces renseignements puisés aux meilleures sources ; si, vous basant sur eux, vous faites un certificat sur papier libre, l’amende de 62 fr. 50, véritable épée de Damoclès, restera de nombreuses années menaçante pour votre bourse.

La preuve, la voici. Un de nos confrères d’Indre-et-Loire, le Dr Stecewicz, de Manthelan, a délivré au mois de juillet 1894 un certificat sur papier libre à un client atteint d’une maladie grave, nécessitant le séjour au lit, pour appuyer la demande faite au procureur de la République de célébrer à son domicile le mariage de sa fille. L’autorisation fut, du reste, accordée sans observation.

Or voici que maintenant, après plus de deux ans, l’enregistrement réclame la fameuse amende. L’administration a bien fait savoir, officieusement, à notre confrère que, s’il demande sur papier timbré la remise de cette amende, il y a toute chance pour qu’on la lui accorde en totalité ou en partie ; mais, tout d’abord, on exige le paiement des soixante-deux francs cinquante.

Lorsque l’ordre de payer arriva au Dr Stecewicz, il venait précisément de lire dans la « Semaine médicale » la liste des certificats pouvant être faits sur papier libre, et sur cette liste se trouve le « certificat constatant la maladie d’un des futurs ou d’un ascendant et la nécessité de célébrer le mariage au domicile du malade ».

Fort de ces renseignements, notre confrère refusa de payer. On le menaça : il refusa encore.

S’appuyer simplement sur les renseignements publiés par un journal, cela ne pouvait suffire devant le juge ; il fallait connaître l’origine de ces renseignements.

« La liste que nous avons publiée, lui écrit le directeur du journal, a été préalablement vérifiée par LE CHEF DE SERVICE DU TIMBRE à Paris, et c’est ce fonctionnaire lui-même qui nous a donné une note écrite portant que le certificat constatant la maladie de l’un des futurs ou d’un ascendant et la nécessité de célébrer le mariage au domicile du malade n’est pas soumis au timbre ».

M. Stecewicz donna connaissance à l’administration de l’enregistrement de la copie de cette lettre. Mais l’administration ne désarma pas. « Si vous ne payez pas, nous vous poursuivrons ; vous feriez bien mieux de payer et d’adresser une demande de décharge ; nous vous promettons presque de vous enlever complètement l’amende ». Telle fut, à peu près, la réponse qu’on lui fit.

Nous approuvons complètement notre confrère et l’engageons à persévérer dans sa résistance. On verra bien si l’enregistrement fait saisir son mobilier ou ses chevaux.

Malheureusement, le syndicat médical de notre département ne peut se substituer à notre confrère dans le procès à intervenir entre lui et l’administration, les syndicats médicaux ne pouvant exercer d’action contre l’État ; mais, nous en sommes persuadés, l’appui moral et financier du syndicat ne fera pas défaut à notre confrère et, s’il le fallait, la « Gazette médicale du Centre » s’offrirait à payer les frais du procès.

Nous tiendrons nos lecteurs au courant de cette intéressante affaire. Nous voulons, du reste, et nous espérons que nos lecteurs nous en saurons gré, étudier à fond et tirer au clair cette question des certificats médicaux. Nous prions donc tous nos confrères ayant eu maille à partir avec l’enregistrement de bien vouloir nous en faire part. Nous dépouillerons ensuite dans le journal le dossier que nous avons rassemblé.

(« La Gazette médicale du Centre », janvier 1897)